Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA M424.0, Engins mobiles d’exploration souterraine — Exigences générales. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 19296 (première édition, 2018-11), Exploitation minière — Engins mobiles d’exploitation souterraine — Sécurité des machines.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA M424.0 ».
Cette norme fait partie de la série de normes CSA M424 relatives aux engins mobiles d’exploration souterraine. Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec les normes supplémentaires de la CSA M424, selon le cas.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de CanmetMINES, Secteur des terres et des minéraux, un département de Ressources naturelles Canada.
Cette norme a été élaborée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qu’elle contient.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Sous-comité CSA sur les engins mobiles d’exploration souterraine — Exigences générales, sous l’autorité du Comité technique CSA sur les engins mobiles d’exploration souterraine et du Comité directeur stratégique CSA sur la santé et sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document spécifie les exigences de sécurité pour les engins mobiles automoteurs utilisés pour l’exploitation minière souterraine, comme défini en 3.1.
Le présent document traite des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des évènements dangereux lorsque les engins sont utilisés comme prévu ou dans des conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles par le constructeur.
Pour les engins utilitaires/d’entretien/de support, le présent document inclut des dispositions traitant des risques associés à la mobilité (déplacement de l’engin entier d’un endroit vers un autre). Les risques liés aux fonctions supplémentaires (par exemple: écaillage, pulvérisation de béton, boulonnage, chargement, forage, accessoires) ne sont pas couverts dans le présent document.
Le présent document spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire suffisamment les risques dus aux phénomènes, aux situations et aux évènements dangereux survenant lors de la mise en service, du fonctionnement et de la maintenance des engins de terrassement.
Le présent document ne traite pas:
— des risques additionnels pour les engins utilisés dans les atmosphères potentiellement explosives;
— la qualité de l’air et les émissions des moteurs;
Le présent document ne s'applique pas:
— aux engins limités au fonctionnement sur rails;
— aux mineurs continus, haveuses, machines de forage, convoyeurs, équipements de production par longue taille, tunneliers et concasseurs mobiles.
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