CSA ISO/TR 24971:F21

Préface CSA

Ce document constitue la premième édition de CSA ISO/TR 24971, Dispositifs médicaux — Recommandations relatives à l’application de l’ISO 14971. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 24971 (deuxième édition, 2020-06), qui porte le même titre.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, tel qu'administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

Le présent document fournit des recommandations relatives au développement, à la mise en oeuvre et à la tenue à jour d’un système de gestion des risques pour les dispositifs médicaux conformément à l’ISO 14971:2019.

Le processus de gestion des risques peut faire partie d’un système de management de la qualité qui s’appuie, par exemple, sur l’ISO 13485:2016 [24], mais cela n’est pas requis par l’ISO 14971:2019. Certaines exigences de l’ISO 13485:2016 (Article 7 relatif à la réalisation du produit et 8.2.1 relatives aux retours d’information au cours de la surveillance et du mesurage) portent sur la gestion des risques et peuvent être satisfaites en appliquant l’ISO 14971:2019. Voir également le manuel ISO: ISO 13485:2016 — Medical devices — A practical guide[25].