CSA ISO 50001:F19 (C2024)

Préface CSA

Ce document constitue la deuxième édition de CSA ISO 50001, Systèmes de management de l'énergie — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre. Il s’agit de l’adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 50001 (deuxième édition, 2018-08) qui porte le même titre. Il remplace l'édition antérieure publiée en 2011 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 50001 (norme ISO 50001:2011 adoptée).

Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO 50001 ».

Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité consultatif canadien harmonisé et le Comité technique CSA de l’ISO/TC 301, Management de l'énergie et économies d'énergie. Cette norme a été officiellement approuvée par le Comité technique CSA sur la gestion de l’énergie, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la gestion d’entreprises et la durabilité.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d'application

Le présent document spécifie les exigences pour établir, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ). Le but recherché est de donner la possibilité à un organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique et du SMÉ.

Le présent document:

a) est applicable à tout organisme quel que soit son type, sa taille, sa complexité, son emplacement géographique, sa culture organisationnelle, ou les produits et services qu'il fournit;

b) est applicable aux activités affectant la performance énergétique qui sont gérées par l'organisme et dont il a la maîtrise;

c) est applicable quels que soient la quantité, l'usage ou les types d'énergie consommée;

d) requiert la démonstration d'une amélioration continue de la performance énergétique mais ne définit pas de niveaux d'amélioration de la performance énergétique à atteindre;

e) peut être utilisé indépendamment, être harmonisé avec d'autres systèmes de management ou y être intégré.

L'Annexe A fournit des recommandations de mise en oeuvre du présent document. L'Annexe B fournit une comparaison de la présente édition avec l'édition précédente.