Préface CSA
Ce document constitue la troisième édition de CSA ISO 4254-1, Matériel agricole — Sécurité — Partie 1 : Exigences générales. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 4254-1 (cinquième édition, 2013-05-01), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2007 qui portait la désignation CAN/CSA-M4254-1 (norme ISO 4254-1:2005 adoptée).
Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec CSA M500-1:20, Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l’arrière des types 1, 2, 3 et 4 — Partie 1 : Spécifications générales, exigences de sécurité, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement (norme ISO 500-1:2014 adoptée, avec exigences propres au Canada).
Cette norme a été adoptée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA). Groupe CSA et l’organisme de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qui y sont contenus.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
La présente partie de l’ISO 4254 spécifie les exigences de sécurité et les moyens pour leur vérification pour la conception et la construction des machines automotrices, portées, semi-portées et traînées utilisées en agriculture afin de traiter des phénomènes dangereux typiques pour la plupart des machines. En outre, elle spécifie le type d’informations sur les pratiques d’utilisation sûre, y compris les informations relatives aux risques résiduels que le fabricant doit donner.
Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, des situations et des événements dangereux significatifs, tels que listés dans l’Annexe A, applicables aux matériels agricoles lorsqu’ils sont utilisés normalement et dans les conditions de mauvais usage prévisibles par le fabricant pendant le fonctionnement normal et l’entretien.
La présente partie de l’ISO 4254 n’est pas applicable
— aux tracteurs agricoles ou forestiers,
— aux aéronefs et aux véhicules sur coussin d’air utilisés en agriculture,
— aux matériels de jardinage ou horticole, et
— aux composants ou fonctions spécifiques des machines (par exemple outils de travail et/ou processus).
La présente partie de l’ISO 4254 ne couvre pas les phénomènes dangereux liés à l’entretien périodique, à la modification et aux réparations prévus pour être réalisés par des professionnels de l’entretien, à l’environnement, à la sécurité routière (par exemple direction, freinage), ni aux arbres de transmission à cardans de prise de force; elle n’est pas non plus applicable aux protecteurs des parties mobiles de transmission de puissance, exception faite des exigences de résistance des protecteurs et des barres d’éloignement.
La présente partie de l’ISO 4254 ne s’applique pas aux machines fabriquées avant sa date de publication.
Les phénomènes dangereux couverts par la présente partie de l’ISO 4254 ne sont pas nécessairement tous présents sur une machine spécifique. Il convient que le fabriquant effectue une évaluation du risque pour déterminer les phénomènes dangereux qui sont applicables et tout phénomène dangereux en supplément de ceux traités par la présente partie, ou par une partie spécifique applicable. Les exigences d’une partie de l’ISO 4254 spécifique à une machine prennent le pas sur celles de la présente partie.
