Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA ISO 35103, Industries du pétrole et du gaz naturel — Opérations en Arctique — Surveillance de l’environnement. Il s’agit de l’adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 35103 (première édition, 2017-12), qui porte le même titre.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO 35103 ».
Au Canada, les normes dans le secteur des opérations en Arctique sont harmonisées aux Normes internationales.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité consultatif canadien harmonisé et le Comité technique CSA d’ISO TC 67/SC 8, Opérations en Arctique. Cette norme a été officiellement approuvée par le Comité technique CSA sur les opérations en Arctique, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur les ressources naturelles
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
Le présent document fournit des exigences, des spécifications et des lignes directrices visant à assurer l'adéquation de la surveillance de l'environnement dans la région maritime arctique. La région arctique comprend le territoire situé au nord du cercle arctique (latitude 66°33′ 45.8″). Le présent document peut être appliqué aux zones subarctiques dont les conditions sont similaires à celles en Arctique et qui comprennent des éléments caractéristiques d'un écosystème climatique froid.
Le présent document est applicable à l'ensemble des opérations pétrolières et gazières en Arctique, depuis l'acquisition de droits exclusifs d'exploitation jusqu'à la réhabilitation, en passant par l'exploration, l'étude technique, la construction, la mise en service, l'exploitation, la mise hors service et la restauration. Il couvre l'environnement marin ou maritime, qui inclut dans le cadre du présent document l'ensemble des eaux marines et estuariennes de l'Arctique, qu'elles soient gelées ou non. L'environnement comprend tous les composants physiques, chimiques et biologiques pertinents. Les méthodes de surveillance des environnements côtiers (terrestres) ne sont pas couvertes par le présent document, bien que les environnements côtiers soient pris en compte lorsque la surveillance d'emplacements côtiers est nécessaire dans le cadre d'un développement en mer.
Le présent document couvre à la fois la surveillance des aspects environnementaux dans des conditions normales, anormales et d'urgence, et la surveillance des impacts environnementaux. Elle inclut la surveillance en champ proche, en champ éloigné et aux échelles transfrontière et régionale, mais pas la surveillance de l'environnement à l'échelle globale.
