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Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures (norme ISO 14024:2018 adoptée, deuxième édition, 2018-02)
Anglais, Français
Année de publication 2020
Publié par CSA Group
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Ce document constitue la deuxième édition de CSA ISO 14024, Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14024 (deuxième édition, 2018-02), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 1999 qui portait la désignation CSA ISO 14024 (norme ISO 14021:1999 adoptée).
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document établit les principes et les procédures pour l'élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l’évaluation et la démonstration de la conformité. Le présent document établit également les procédures de certification pour l’attribution du label.
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