CSA ISO 14021:F20

Préface CSA

Ce document constitue la deuxième édition de CSA ISO 14021, Marquage et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II). Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14021 (deuxième édition, 2016-03-15), qui porte le même titre. Il remplace l'édition antérieure publiée en 2000 qui portait la désignation CSA ISO 14021 (norme ISO 14021:1999 adoptée).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux autodéclarations environnementales, y compris les mentions, symboles et graphiques concernant les produits. Elle décrit, en outre, des termes choisis, couramment employés dans les allégations environnementales, en précisant leur utilisation. La présente Norme internationale décrit également une méthodologie générale d’évaluation et de vérification des autodéclarations environnementales, ainsi que des méthodes spécifiques d’évaluation et de vérification des allégations sélectionnées dans la présente Norme internationale.

La présente Norme internationale n’exclut, n’annule ni ne modifie de quelque façon que ce soit les exigences légales en matière d’informations, d’allégations ou d’étiquetage relatifs à l’environnement, ou toute autre exigence réglementaire.