Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA B622, Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2009, 2003, 1998 et 1987, sous le titre, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
Les principales modifications suivantes ont été apportées à cette édition :
• les exigences relatives aux commandes de décharge d’urgence des citernes utilisées pour le transport du gaz liquéfié (à l’exception de la classe 2.2) ont été revues;
• les exigences relatives aux réservoirs ravitailleurs et à la tuyauterie des réservoirs ravitailleurs pour le secteur agricole ont été revues et mises à jour;
• les exigences relatives au marquage d’arrêt d’urgence pour les dispositifs d’arrêt à distance à actionnement manuel;
• il est désormais exigé que les citernes amovibles chargées alors qu’elles sont sur un véhicule soient assujetties à l’aide d’un système conçu par un ingénieur;
• au moins deux cales sont désormais exigées lorsque des cales sont utilisées pour empêcher tout mouvement non intentionnel d’un véhicule; et
• le tableau des marchandises dangereuses classées par numéro UN a été révisé.
Cette norme fait partie d’une série de normes utilisées conjointement au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il devrait être noté que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu’elle ne soit adoptée officiellement par une autorité de réglementation. Étant donné que cette norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, il est recommandé de consulter les règlements de l’autorité compétente afin d’établir la portée de cette norme. Si une pratique de l’industrie diffère de cette norme, une demande de certificat d’équivalence peut être faite auprès de l’autorité de réglementation.
Cette norme a été préparée par le Comité technique sur les citernes routières et les citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, constitué de membres responsables et de spécialistes de la fabrication et de l’utilisation de citernes, ou représentant des domaines connexes, notamment la mise à l’essai et l’examen de citernes, la production des matériaux et les questions de réglementation. Il a été jugé que cette norme, élaborée selon le principe de consensus, serait utile et refléterait les pratiques reconnues dans l’industrie ainsi que les technologies du domaine et qu’elle serait acceptable pour toutes les parties intéressées.
Cette norme a été préparée en tenant compte des usages courants propres à l’Amérique du Nord, du US Code of Federal Regulations, Title 49, et de la publication des Nations Unies intitulée Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — règlement type. Cette norme tient compte des pratiques récentes reconnues ainsi que des progrès techniques réalisés dans le domaine. Fondamentalement, cette norme respecte les usages propres à l’Amérique du Nord; la plupart des modifications sont des clarifications, des corrections ou une refonte du texte. CSA B620:20, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses est le document de référence en matière de conception, de construction, de mise à l’essai et d’examen.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières et des citernes amovibles TC utilisées comme contenant pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
1.2
Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de bon jugement et de compétence technique au moment de l’utilisation de cette norme.
1.3
S’il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s’applique. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement être pris en compte.
1.4
Cette norme ne s’applique pas aux tubes utilisés pour le transport des gaz. Ces tubes sont visés par CSA B340.
1.5
Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 106, TC 110, CTC 106, CTC 110, DOT 106, DOT 110, ICC 106 et ICC 110. Ces citernes sont visées par TP 14877. (Voir l’article 4.3.)
1.6
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif et comparatif uniquement.
Note : Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.
