Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA B621, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2009, 2003, 1998 et 1987.
Les principales modifications suivantes ont été apportées à cette édition:
• les citernes TC 44 non rectangulaires ne sont plus limitées au transport du carburant diésel. Elles sont permises pour le transport d’autres marchandises dangereuses, comme les TC 406 et d’autres citernes équivalentes;
• les exigences relatives aux citernes dotées d’une cloison intermédiaire ont été révisées;
• les exigences relatives au marquage d’arrêt d’urgence pour les dispositifs d’arrêt à distance à actionnement manuel;
• au moins deux cales sont désormais exigées lorsque des cales sont utilisées pour empêcher tout mouvement non intentionnel d’un véhicule; et
• le tableau des marchandises dangereuses classées par numéro UN a été révisé.
Cette norme fait partie d’une série de normes utilisées conjointement avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il devrait être noté que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu’elle ne soit adoptée officiellement par une autorité de réglementation. Étant donné que la norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, il est recommandé de consulter les règlements de l’autorité compétente afin d’établir la portée de l’adoption de cette norme. Si une pratique de l’industrie varie par rapport à cette norme, une demande de certificat d’équivalence peut être faite auprès de l’autorité de réglementation.
Cette norme a été préparée en tenant compte des usages courants propres à l’Amérique du Nord, du US Code of Federal Regulations, Title 49, et de la publication des Nations Unies intitulée Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - règlement type. La norme CSA B620:20, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, est le document de référence en matière de conception, de construction, de mise à l’essai et d’examen.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants utilisés comme contenant principal pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
1.2
Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés au transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de bon jugement et de compétence technique au moment de l’utilisation de cette norme.
1.3
S’il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s’applique. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement être pris en compte.
1.4
Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 56, CTC 56 et DOT 56. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.4.)
1.5
Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 57, CTC 57 et DOT 57. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.5.)
1.6
Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 106, TC 110, CTC 106, CTC110, DOT 106, DOT110, ICC106 et ICC110. Ces citernes sont visées par TP14877. (Voir l’article 6.6.)
1.7
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.8
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif et comparatif uniquement.
Note : Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.
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