Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA B149.5, Code d’installation des récipients et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2010, 2005 et 2000 par le Groupe CSA sous la désignation CAN/CSA-B149.5 et le titre Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers et en 1995 par l’Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.5, Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers.
Les exigences visant l’installation des dispositifs d’alimentation et des réservoirs de propane sur les véhicules routiers ont été publiées pour la première fois en 1982 et constituaient une modification à CAN/CGA-B149.2-80, Code d’installation du propane. Elles ont par la suite été incorporées à l’article 15 de CAN/CGA-B149.2 publiée en 1986 et 1991. En 1995, l’article 15 de CAN/CGA-B149.2 est devenu CAN/CGA-B149.5 pour mieux répondre aux besoins des gens qui effectuent la conversion des véhicules au propane et pour lesquels les codes B149.1 et B149.2 ne sont pas pertinents.
Voici les principales modifications apportées dans cette édition :
• modifications apportées à la méthode de confirmation du statut du fabricant d’équipement d’origine (FÉO);
• modifications apportées aux unités désormais métriques;
• renvois ajoutés à ISO 19825 et UL 1337;
• harmonisation des exigences relatives à l’installation et à la conception avec CSA B51;
• modification des exigences relatives à la pression nominale des accessoires des récipients pour qu’elles correspondent aux caractéristiques de la soupape de décharge du récipient;
• élimination de la deuxième jauge à tube fixe au point de remplissage distant;
• ajout d’exigences relatives aux raccords de retour d’un réservoir de carburant;
• modification des exigences relatives au remplissage de plusieurs réservoirs sur un véhicule;
• mise à jour des exigences relatives au montage des réservoirs afin de tenir compte du boulonnage et des métaux différents;
• ajout de l’interdiction d’utiliser des colliers de serrage à engrenage sur les tuyaux souples d’approvisionnement en propane;
• modifications des exigences relatives à l’angle d’évacuation des soupapes de décharge;
• modifications apportées aux exigences relatives à la purge et à la mise hors service des récipients; et
• ajout d’exigences relatives aux étiquettes du FÉO apposées aux fenêtres.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
Ce code a été rédigé en conformité avec les exigences du Conseil canadien des normes visant les Normes nationales du Canada. Il a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Ce code vise :
a) l’installation, l’entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de récipients de propane qui assurent la force motrice des véhicules; et
b) l’installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules récréatifs, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme carburant (autre que la force motrice des véhicules).
Note : La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines à refaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme carburant du moteur.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada*;
b) au propane utilisé dans les bateaux; et
c) à l’installation des appareils.
* Pour confirmer la conformité au RSVAC, il est possible de s’adresser au constructeur automobile.
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Ce code et toute norme citée en référence dans ce code n’assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux visés par le code.
1.5
Les valeurs qui figurent dans ce code sont exprimées en unités métriques. Les valeurs y sont également exprimées en unités anglo-saxonnes par souci de commodité. Les valeurs en verges et en livres sont converties en unités métriques conformément au tableau F.1. Toutes les pressions sont des pressions manométriques sauf indication contraire.
1.6
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
