CSA B149.3:F20

Préface

Ce document constitue la sixième édition de CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2010, 2005 et 2000 par Groupe CSA (CSA) sous la désignation CSA B149.3 et en 1989 par l’Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3.

Ce code regroupe, par souci de commodité, les exigences pertinentes visant les appareils et l’appareillage qu’on retrouvait auparavant dans les codes CSA B149.1 et B149.2.

Les changements importants apportés à cette édition comprennent :

• changement du titre « Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages » par le titre « Code d'approbation sur place des appareils à combustible et appareillages »;

• mise à jour de la section Domaine d'application (articles 1.2, 1.5et 1.9);

• mise à jour de la section Ouvrages de référence (article 2);

• mise à jour de la section Définitions (article 3);

• mise à jour des exigences et restructuration de l'article sur les régulateurs de pression (article 4);

• mise à jour des exigences et restructuration de l'article sur l'alimentation de la veilleuse (article 5);

• mise à jour des exigences et restructuration de l'article sur les robinets d'arrêt manuels, robinet d'isolement manuels et robinets d'allumage (clause 6);

• mise à jour des exigences et restructuration de l'article sur les veilleuses (articles 7.2et 7.3);

• mise à jour des exigences des chapitres sur les exigences supplémentaires visant les trains de robinets de propane liquide (articles 9.1, 9.5, 9.7, 9.8et 9.9);

• mise à jour des exigences sur les utilisations, ajour d'une section pour les brûleurs multi-combustible (articles 10.1.6, 10.1.7, 10.1.8, 10.2, 10.3.1, 10.4, 10.9.3, 10.9.4et 10.11);

• mise à jour des exigences sur les dispositifs de sûreté (articles 12.1.4, 12.1.5, 12.4.1, 12.5.5et 12.7.2.3);

• mise à jour des exigences sur les plaques signalétiques (article 14);

• mise à jour des exigences du chapitre « Exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, aux fourneaux de traitement et aux générateurs d’atmosphère » (article 16.1);

• ajout du nouvel article 17, « Génératrices, compresseurs/surpresseurs, moteurs et turbines »;

• ajout du nouvel article 18, « Veilleuse de torchère », retrait de l'annexe « Lignes directrices visant les systèmes de veilleuse de torchère »;

• ajout du nouvel article 19, « Appareils dans une installation complexe et intégrée »;

• ajout du nouvel article 20, « Exigences supplémentaires sur les appareils et appareillages portables »;

• révision de la méthode recommandée pour le démarrage initial de l'appareillage à débit calorifique élevé (articles A.2, A.5 et A.6);

• révision des lignes directrices visant les dispositifs de régulation du rapport air/combustible (DRRAC) de type électronique (article D.2);

• ajout de la nouvelle annexe I, « Programme fondé sur les risques pour la détermination des exigences relatives à un appareil dans une installation complexe et intégrée »;

• ajout de la nouvelle annexe J, « Unité de restauration extérieure mobile »; et

• ajout de la nouvelle annexe K, « Exigences recommandées pour les robinets d'arrêt de sûreté automatiques et les robinets d'évent automatiques installés sur les turbines à gaz d'une capacité supérieure à 12,5 MMBTU (3660 kW) et dont les pressions d'admission manométriques sont supérieures à 150 lb/po2 ».

Ce code a été développé conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d’arrêt manuel mentionné à l’article 6.18.2 de CSA B149.1. Le chapitre 16de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux générateurs d’atmosphère fonctionnant à la pression atmosphérique, ou presque, et utilisés par l’industrie dans le traitement des matières. Les exigences recommandées pour les appareils à combustibles solides et liquides sont énoncées dans l’annexe G (liquides) et l’annexe H (solides).

1.2

Ce code ne s’applique pas :

a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines;

b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;

c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du propane;

d) au gaz naturel pour véhicules automobiles;

e) à un nouvel appareil visé par une norme approuvée;

f) à un appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n’est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour service industriel; ni

g) aux autres combustibles non visés par ce code et utilisés de concert avec le gaz.

1.3

Lorsqu’un autre combustible est utilisé dans l’installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sûr de ce combustible doit être approuvé.

1.4

Les exigences contenues dans ce code s’appliquent seulement à la partie de l’appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l’article 1.7, un gaz d’atmosphère ou un gaz de réaction.

1.5

Les exigences contenues dans ce code s’appliquent

a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quel que soit leur débit calorifique, pour lesquels il n’existe aucune norme approuvée;

b) dans les cas où la mise à niveau, la conversion ou les changements au système de commande d’un appareil certifié ou non est requise, à moins qu'une trousse de conversion certifiée pour cet appareil soit utilisée; et

c) aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme et la régulation du rapport air/combustible.

1.6

Les exigences contenues dans ce code peuvent être utilisées pour remplacer ou compléter une norme approuvée, sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente.

1.7

Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à n’importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d’air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.8

Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.

1.9

Lors de l'utilisation de gaz de digesteur, de gaz d'enfouissement ou de biogaz, il faut utiliser ce code avec CSA B149.6.

1.10

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.