Préface
Ce document constitue la seizième édition de CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane. Ilremplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2010, 2005 et 2000 par Groupe CSA (CSA), qui portaient la désignation CAN/CSA-B149.1; de même que les éditions publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978, 1976 et 1974 par l’Association canadienne du gaz (ACG) et les éditions publiées en 1971, 1966, 1962 et 1958 par Groupe CSA.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Ce code a été publiéen tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Ce code s’applique à l’installation des :
a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme combustible;
b) tuyauteries et tubulures à partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz ou des réservoirs de propane du distributeur;
c) appareils de ravitaillement de véhicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences qui visent les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel; et
d) moteurs et des turbines fixes à gaz.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) aux terminus maritimes ou de réseaux;
b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;
c) aux réseaux de canalisations de transport et de distribution des compagnies de gaz;
d) au stockage et à la manipulation du gaz naturel liquéfié ni aux formations souterraines de gaz naturel;
e) à l’installation de systèmes d’alimentation, aux récipients ou aux stations de ravitaillement en GNV;
f) au stockage ou à l’utilisation de gaz naturel comprimé à bord de bateaux;
g) à l’installation d’appareils de ravitaillement de véhicules si des récipients de stockage de GNV font partie du système;
h) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane;
i) au propane utilisé à bord de bateaux;
j) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol;
k) aux bouteilles de butane d’une capacité 6,2 oz (175 g) ou moins;
l) à l’installation de récipients et d’appareillages qui seront utilisés pour le propane dans les centres de distribution et les postes de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes; et
m) au propane utilisé comme frigorigène.
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à tout gaz suivant ou mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé ou mélanges de propane et d’air, propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ou assurent implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
1.5
Les valeurs exprimées en unités anglo-saxonnes constituent la norme. Ce code contient les valeurs SI (métriques) équivalentes aux unités anglo-saxonnes afin que le code puisse être utilisé en unités SI (métriques). Les équivalences SI (métriques) peuvent être approximatives.
1.6
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à- dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de ce code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de prescriptions alternatives. Elles servent à séparer du texte d’article les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (non obligatoires) pour en préciser l’application.
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