Préface
Ce document constitue la onzième édition de CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019, 2015, 2009, 2004, 2000, 1991, 1976, 1971, 1962 et 1957.
Les principales modifications apportées à cette édition comprennent notamment :
• la mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt pour ajouter ANSI/CAN/UL/ULC 842;
• une nouvelle définition du raccord pressé en place (CSA B139.1.0);
• l’ajout d’exigences relatives à la classification des mazouts dont le point d’éclair est supérieur à 38 °C (100 °F) (CSA B139.1.0);
• des clarifications relatives à la tuyauterie ou la tubulure installée dans un plancher massif (CSA B139.1.0);
• des exigences relatives à la visibilité des raccords pressés en place (CSA B139.1.0);
• de nouvelles exigences relatives aux réservoirs d’alimentation auxiliaires situés dans des locaux de stockage et des locaux techniques (CSA B139.1.0);
• des clarifications supplémentaires relatives aux réservoirs avec enceinte de confinement secondaire (CSA B139.1.0);
• des clarifications relatives aux raccords et aux joints (CSA B139.1.0);
• une correction à l’article de référence pour les tuyaux de remplissage des réservoirs d’alimentation (CSA B139.1.0);
• le retrait de la capacité à déterminer visuellement les niveaux de mazout dans les réservoirs (CSA B139.1.0);
• l’ajout d’exigences relatives à la structure permanente pour l’accès aux points de remplissage (CSA B139.1.0);
• la suppression de l’annexe C en raison du retrait de CSA B140.2.3 (CSA B139.1.0);
• la suppression de l’annexe E en raison du chevauchement des exigences de la série de normes CSA B140 (CSA B139.1.0);
• la clarification relative à la capacité de 45 L des réservoirs d’alimentation intégrés (CSA B139.1.1);
• des exigences supplémentaires tenant compte des conditions du site pour les températures du mazout dans les réservoirs (CSA B139.1.1);
• des exigences relatives aux emplacements des conduits d’échappement de moteur (CSA B139.1.0 et CSA B139.1.1);
• de nouvelles exigences relatives aux enceintes étanches (CSA B139.1.1); et
• des clarifications relatives aux brûleurs qui ne sont pas des pièces interchangeables (CSA B139.2.0).
Ce code est jugé convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans le code.
La version française de ce code a été préparée par Groupe CSA d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’installation des appareils de combustion au mazout, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le carburant et les appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
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CSA B139.1.0:24 - Exigences générales applicables aux installations de grande capacité
Domaine d’application
1.1 Exigences relatives à l’installation des équipements de combustion au mazout de grande capacité
Ce code énonce les exigences minimales applicables à l’installation des équipements de combustion au mazout de grande capacité.
Note : Ce code s’applique aux immeubles résidentiels à logements multiples, aux bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels conformes au code du bâtiment provincial ou, en l’absence d’un tel règlement, au Code national du bâtiment — Canada.
1.2 Installation des appareils et des équipements alimentés au mazout Ce code vise l’installation d’appareils, d’équipement, de composants et d’accessoires qui utilisent le mazout comme combustible pour :
a) le chauffage des locaux;
b) le chauffage de l’eau;
c) la production d’énergie; et
d) les applications de procédés.
1.3 Exigences relatives à l’installation et à la modification des équipements de combustion au mazout
Ce code énonce des exigences minimales visant l’installation ou la modification des équipements de combustion au mazout fixes et portatifs, y compris :
a) les générateurs d’air chaud;
b) les générateurs d’air chaud industriels;
c) les chaudières;
d) les chauffe-eau;
e) les chaufferettes de véhicules;
f) les appareils de chauffage de chantier; et
g) les moteurs à combustion interne fixes utilisés pour la production d’énergie motrice dans les bâtiments.
Note : Consulter également CSA C282 et CSA Z32 pour l’installation des moteurs à combustion interne utilisés pour l’alimentation d’urgence. Ces deux normes font référence à la série CSA B139 pour ce qui est de l’installation des accessoires tels les réservoirs de mazout et la tuyauterie.
1.4 Exigences relatives à l’installation des équipements auxiliaires
Ce code énonce les exigences minimales visant l’installation ou la modification des équipements auxiliaires, tels :
a) la tuyauterie et la tubulure;
b) les pompes;
c) les dispositifs de commande et de régulation;
d) les systèmes d’évacuation;
e) les accessoires;
f) les réseaux de distribution de chaleur qui influent sur le bon fonctionnement des équipements de combustion au mazout;
g) les centrales d’alimentation en mazout; et
h) les réservoirs d’alimentation souterrains, les réservoirs hors sol installés à l’extérieur et les réservoirs hors sol installés à l’intérieur de bâtiments.
1.5 Exigences relatives à l’entretien des équipements de combustion au mazout
Ce code énonce les exigences relatives à l’entretien des équipements de combustion au mazout les plus courants.
1.6 Précautions recommandées à prendre au moment du remplissage des réservoirs
Ce code fournit des recommandations sur des précautions à prendre au moment du remplissage des réservoirs (voir l’annexe G).
1.7 Éléments non applicables
Ce code ne vise pas :
a) les équipements de procédé installés dans les raffineries;
b) les appareils installés dans des maisons mobiles de parc, des véhicules récréatifs et des embarcations;
c) les appareils portatifs tels que fanaux, chalumeaux, creusets et lance-flammes herbicide;
d) les réservoirs à mazout ayant une capacité d’au plus 45 L (10 gal) qui font partie intégrante des moteurs à combustion interne; ou
e) les équipements de combustion au mazout portatifs relevant de CAN/CSA-B138.1/CAN/CSA- B138.2.
Note : À titre de référence, les termes « maisons mobiles de parc » et « véhicules récréatifs » sont tels que définis dans CAN/CSA-Série Z241 et CSA Z240 VC Série.
1.8 Terminologie
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.9 Usage de deux unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
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CSA B139.1.1:24 - Exigences générales applicables aux moteurs fixes
Domaine d’application
1.1 Exigences relatives à l’installation des moteurs fixes alimentés au mazout
Ce code énonce les exigences minimales relatives à l’installation des moteurs fixes alimentés en mazout et utilisés pour produire :
a) de l’électricité pour alimenter les bâtiments;
b) de l’électricité conformément à CSA C282;
c) de l’électricité conformément à CSA Z32; et
d) la puissance nécessaire à l’arbre d’entrainement d’équipement de bâtiment, d’équipement industriel et d’équipement d’urgence.
Note : Les compresseurs d’air et l’équipement de réfrigération sont des exemples d’équipement de bâtiment; les pompes, les compresseurs et l’équipement de levage sont des exemples d’équipement industriel; et les pompes à incendie sont des exemples d’équipement d’urgence. Cette note ne vise pas à limiter les types d’équipements entraînés.
1.2 Rapport avec CSA B139.1.0
Les exigences de CSA B139.1.0 s’appliquent en plus de celles de ce code. En cas de conflit ou de manque d’uniformité entre CSA B139.1.0 et ce code, les exigences de ce code priment.
1.3 Terminologie
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Usage de deux unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
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CSA B139.1.2:24 - Exigences générales applicables aux installations spéciales
Domaine d’application
1.1 Installation d’appareils et d’équipement de combustion au mazout
Ce code s’applique à l’installation d’appareils, d’équipement, de composants et d’accessoires alimentés au mazout, comme :
a) les appareils de combustion à huile usagée;
b) les centrales d’alimentation en mazout;
c) les appareil de chauffage de chantier et les circuits de mazout; et
d) les chaufferettes de véhicules.
1.2 Installation sur place des brûleurs et des systèmes de contrôle de la combustion
Ce code énonce des exigences minimales applicables à l’installation sur place des brûleurs et de leurs systèmes de contrôle de la combustion.
1.3 Rapport avec CSA B139.1.0
Les exigences de CSA B139.1.0 s’appliquent en plus de celles de ce code. En cas de conflit ou de manque d’uniformité entre CSA B139.1.0 et ce code, les exigences de ce code priment.
1.4 Terminologie
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Usage de deux unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
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CSA B139.2:24 - Code d’installation des équipements de combustion au mazout pour bâtiments résidentiels et petits bâtiments commerciaux
Domaine d’application
1.1 Installation des appareils et d’équipement alimentés à l’huile
Ce code vise l’installation d’appareils, d’équipement, de composants et d’accessoires qui utilisent le mazout comme combustible pour des applications qui comprennent :
a) le chauffage des locaux;
b) le chauffage de l’eau sanitaire; et
c) les applications de procédé de faible capacité.
1.2 Installation des appareils et d’équipement connexe dans de petits bâtiments
Ce code s’applique à l’installation des appareils et d’équipement connexe lorsque :
a) le bâtiment est un bâtiment résidentiel ou commercial comme définit par le Code national du bâtiment — Canada, n’excède pas une hauteur de trois étages et n’excède pas 600 m2 (6458 pi2) en superficie;
b) le débit nominal individuel ou total en mazout de l’appareil ne dépasse pas 9,5 L/h (2,5 gal/h);
c) le taux de débit maximal en mazout pour tous les appareils raccordés à la même cheminée ne dépasse pas 205 kW (700 kBTU/h);
d) les réservoirs d’alimentation ne dépassent pas une capacité individuelle de 2500 L (550 gal) ou une capacité totale de 5000 L (1100 gal) pour chaque installation; et
e) aucune autre pompe de combustibles que les pompes de combustibles qui font partie intégrante de l’appareil n’est utilisée.
Note : Ce code vise à s’appliquer aux bâtiments résidentiels et aux petits bâtiments commerciaux conformément au code provincial du bâtiment ou, en l’absence d’un tel règlement, conformément à la partie 9 du Code national du bâtiment — Canada.
1.3 Installation et modification des équipements de combustion au mazout
Ce code énonce des exigences minimales visant l’installation ou la modification de tout équipement de combustion au mazout fixe et portatif, y compris :
a) les générateurs d’air chaud;
b) les chaudières; et
c) les chauffe-eau.
1.4 Exigences relatives à l’installation des équipements auxiliaires
Ce code énonce les exigences minimales visant l’installation ou la modification des équipements auxiliaires, y compris :
a) la tuyauterie et la tubulure;
b) les dispositifs de commande;
c) les systèmes d’évacuation;
d) les accessoires;
e) les réseaux de distribution de chaleur qui influent sur le bon fonctionnement des équipements de combustion au mazout; et
f) les réservoirs d’alimentation hors sol d’une capacité individuelle maximale de 2500 L (550 gal) et d’une capacité maximale totale de 5000 L (1100 gal).
Note : Les installations de réservoirs souterrains de mazout de toute taille et les réservoirs hors sol de plus de 2500 L (550 gal) sont visés par CSA B139.1.0, CSA B139.1.1 et CSA B139.1.2.
1.5 Exigences relatives à l’entretien des équipements de combustion au mazout
Ce code énonce les exigences relatives à l’entretien des équipements de combustion au mazout les plus courants.
1.6 Précautions recommandées pour le remplissage des réservoirs
Ce code fournit des précautions recommandées pour le remplissage des réservoirs (voir l’annexe Gde CSA B139.1.0).
1.7 Exclusions
Ce code ne vise pas :
a) les équipements de procédé installés dans les raffineries;
b) les appareils installés dans des maisons mobiles de parc, des véhicules récréatifs et des embarcations;
c) les appareils portatifs tels que fanaux, chalumeaux, creusets et torches de désherbage; ou
d) les installations alimentant des moteurs fixes alimentés au mazout.
Note : À titre de référence, les termes « maisons mobiles de parc » et « véhicules récréatifs » sont tels que définis dans la série CSA Z241 et la série CSA Z240 VC.
1.8 Terminologie
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.9 Usage de deux unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.10 Tableaux et figures
Les figures et les tableaux cités en référence et arborant le préfixe « B » se trouvent à l’annexe B de CSA B139.1.0.
Note : Par exemple, un « tableau B.1 » cité dans ce code signifie le tableau B.1 de CSA B139.1.0.
