Préface
Ce document constitue la dixième édition de CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2009, 2004, 2000, 1991, 1976, 1971, 1962 et 1957.
Les principales modifications apportées à cette édition comprennent notamment :
• un ajout exigeant l’inspection visuelle annuelle du réservoir de mazout, de la tubulure, de la tuyauterie et des filtres à mazout pour s’assurer de l’absence de fuites (CSA B139.1.0 et CSA B139.2);
• un éclaircissement visant à confirmer que le point de fusion des parties externes du corps d’un dispositif, d’un composant ou d’un accessoire à mazout installé dans une canalisation n’est pas inférieur à 538 °C (CSA B139.1.0);
• une nouvelle exigence touchant l’installation d’une soupape de décharge externe du côté refoulement d’une pompe à mazout et en aval d’un clapet anti-retour, exigence en vertu de laquelle :
– le volume de l’espace vide, dans le réservoir principal relié à la canalisation de la soupape de décharge, est au moins égal au volume de la canalisation entre le clapet de retenue et le robinet à fermeture automatique; et
– la canalisation d’arrivée du réservoir d’alimentation auxiliaire est munie d’un dispositif anti-siphon au point d’installation du tube vertical (CSA B139.1.0);
• l’éclaircissement des exigences sur les systèmes à boucle pour indiquer qu’elles concernent uniquement les installations surélevées (CSA B139.1.0);
• une nouvelle exigence qui limite l’acceptation des réservoirs conformes à API 650 à ceux montés en chantier qui ont une capacité supérieure à 175 000 L (CSA B139.1.0);
• une nouvelle exigence qui s’applique aux réservoirs auxiliaires utilisés en état de débordement continu (CSA B139.1.0);
• une nouvelle exigence concernant l’installation des réservoirs de stockage et d’alimentation avec un niveau de protection II, III, IVA ou IVB dans les bâtiments faits de matériaux non combustibles, conformément à la Division B, Partie 3 du Code national du bâtiment — Canada (CSA B139.1.0);
• un éclaircissement indiquant que les tuyaux d’évent dont la bouche d’entrée pointe vers le bas et ne comporte pas de capuchon de ventilation ne sont pas considérés aptes à empêcher la pénétration de corps étrangers ou l’obstruction dû à l’accumulation de glace (CSA B139.1.0);
• des exigences nouvelles ont été ajoutées pour les tuyaux de remplissage ou les tuyaux d’évent encastrés dans la façade d’un bâtiment (CSA B139.1.0);
• de nouvelles exigences ont été ajoutées pour le système d’évacuation pour parois murales des appareils installés selon CSA B139.1.0 (CSA B139.1.0);
• de nouvelles exigences concernent l’enlèvement des réservoirs souterrains ou hors-terre qui n’ont pas été utilisés depuis plus de 3 ans (CSA B139.1.0);
• de nouvelles exigences ont été ajoutées pour les moteurs diesel qui commandent les pompes à incendie (CSA B139.1.1);
• une nouvelle exigence limite la température de fonctionnement du réservoir d’alimentation d’un moteur intérieur à 38 °C (CSA B139.1.1);
• un éclaircissement indique que les locaux techniques pour moteur doivent comporter un seuil incombustible étanche aux liquides ou une pente d’une hauteur correspondant à 10 % du volume du plus gros réservoir qui se trouve dans le local et que ces éléments doivent avoir au moins 150 mm (6 po) de hauteur (CSA B139.1.1);
• de nouvelles exigences ont été ajoutées en rapport au système d’évacuation pour parois murales de l’échappement des moteurs (CSA B139.1.1);
• une nouvelle exigence a été ajoutée qui interdit l’installation à l’extérieur des canalisations de retour du mazout (CSA B139.2); et
• de nouvelles exigences sont prévues pour le système d’évacuation pour parois murales relatif aux appareils à condensation (CSA B139.2).
Ce code a été élaboré selon les exigences du Conseil canadien des normes concernant les normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
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CSA B139.1.0:19 - Exigences générales applicables aux installations de grande capacité
Introduction
La série CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, se compose des quatre parties suivantes :
a) CSA B139.1.0, qui énonce des exigences générales applicables aux installations de grande capacité.
b) CSA B139.1.1, qui énonce des exigences générales applicables aux moteurs fixes alimentés au mazout.
c) CSA B139.1.2, qui énonce des exigences générales applicables aux installations spéciales d’équipements de combustions au mazout.
d) CSA B139.2, qui énonce des exigences générales applicables aux bâtiments résidentiels et aux petits bâtiments commerciaux.
Voir la figure 1 pour obtenir des conseils sur l’applicabilité des composants du code en fonction du type d'installation.
Domaine d’application
1.1
Ce code énonce les exigences minimales applicables à l’installation des appareils de combustion au mazout de grande capacité.
Note : Ce code s’applique aux immeubles résidentiels à logements multiples, aux bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels conformes au code du bâtiment provincial ou, en l’absence d’un tel règlement, au Code national du bâtiment — Canada.
1.2
Ce code vise l’installation d’appareils, de matériels, de composants et d’accessoires qui utilisent le mazout comme combustible pour :
a) le chauffage des locaux;
b) le chauffage de l’eau;
c) la production d’énergie; et
d) les procédés industriels.
1.3
Ce code énonce des exigences minimales visant l’installation ou la modification des appareils de combustion au mazout fixes et portatifs, y compris :
a) les générateurs d’air chaud;
b) les réchauffeurs industriels;
c) les chaudières;
d) les chauffe-eau;
e) les chaufferettes de véhicules;
f) les radiateurs de construction; et
g) les moteurs à combustion interne fixes utilisés pour la production d’énergie motrice dans les bâtiments.
Note : Consulter également CSA C282 et CSA Z32 pour l’installation des moteurs à combustion interne utilisés pour l’alimentation d’urgence. Ces deux normes font référence à CSA B139 pour ce qui est de l’installation des accessoires tels les réservoirs de combustible et la tuyauterie.
1.4
Ce code énonce les exigences minimales visant l’installation ou la modification des équipements auxiliaires, tels :
a) les réseaux de tuyauterie et de tubulure;
b) les pompes;
c) les dispositifs de commande et de régulation;
d) les systèmes d’évacuation;
e) les accessoires;
f) les réseaux de distribution de chaleur qui influent sur le bon fonctionnement des appareils de combustion au mazout;
g) les centrales d’alimentation en mazout; et
h) les réservoirs d’alimentation souterrains, les réservoirs hors sol installés à l’extérieur et les réservoirs hors sol installés à l’intérieur de bâtiments.
1.5
Ce code énonce les exigences visant l’entretien des appareils de combustion au mazout les plus courants.
1.6
Ce code fournit des recommandations sur des précautions à prendre au moment du remplissage des réservoirs (voir l’annexe I).
1.7
Ce code ne vise pas :
a) les équipements de procédé installés dans les raffineries;
b) les appareils installés dans des maisons mobiles de parc, des véhicules récréatifs et des embarcations;
c) les appareils portatifs tels que fanaux, chalumeaux, creusets et torches de désherbage;
d) les réservoirs à combustible ayant une capacité d’au plus 45 L (10 gal) qui font partie intégrante des moteurs à combustion interne; ou
e) les appareils de combustion au mazout portatifs relevant de CAN/CSA-B138.1/CAN/CSA-B138.2.
Note : À titre de référence, les termes « maisons mobiles de parc » et « véhicules récréatifs » sont tels que définis dans CAN/CSA-Série Z241 et CSA Z240 VC Série.
1.8
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.9
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles aux fins de ce Code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et de comparaison seulement.
1.10
Les figures et les tableaux cités en référence et arborant le préfixe « B » se trouvent à l’annexe B.
Note : Par exemple, si ce code renvoie au « tableau B.1 », on se reporte au tableau B.1 de l’annexe B.
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CSA B139.1.1:19 - Exigences générales applicables aux moteurs fixes
Introduction
CSA B139.1.1 s’applique à l’installation des moteurs fixes et des équipements auxiliaires dans un immeuble d’habitation et dans des bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels.
Domaine d’application
1.1
Ce code énonce les exigences minimales applicables à l’installation des moteurs fixes alimentés au mazout et utilisés pour produire :
a) de l’électricité pour alimenter le bâtiment;
b) de l’électricité conformément à CSA C282;
c) de l’électricité conformément à CSA Z32; et
d) la puissance nécessaire à l’arbre d’entrainement des appareils d’un bâtiment, des appareils industriels et des appareils d’urgence.
Note : Les compresseurs d’air et les appareils de réfrigération sont des exemples d’appareils de bâtiments; les pompes, les compresseurs, les appareils de levage sont des exemples d’appareil industriels; et les pompes d’incendie sont des exemples d’appareils d’urgence. Cette note ne vise pas à limiter les types d’appareils entraînés.
1.2
CSA B139.1.0 s’applique en plus des autres normes de ce code. En cas de conflit ou de manque d’uniformité entre CSA B139.1.0 et les autres normes de ce code, ce code prime.
1.3
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles aux fins de ce Code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et de comparaison seulement.
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CSA B139.1.2:19 - Exigences générales applicables aux installations spéciales
Introduction
CSA B139.1.2 vise l’installation des installations spéciales, y compris les appareils de combustion au mazout usé, l’installation sur place des brûleurs, les radiateurs de construction et les réservoirs d’alimentation temporaires. Des exigences spéciales applicables à l’installation d’une centrale d’alimentation en mazout et de chaufferettes sont également énoncées.
Domaine d’application
1.1
Ce code s’applique à l’installation d’appareils, d’appareillages, de composants et d’accessoires alimentés au mazout, comme :
a) les appareils de combustion au mazout usé;
b) la centrale d’alimentation en mazout;
c) les radiateurs de construction et les circuits de carburant; et
d) les chaufferettes de véhicules.
1.2
Ce code énonce des exigences minimales applicables à l’installation sur place des brûleurs et de leurs systèmes de contrôle de la combustion.
1.3
CSA B139.1.0 s’applique en plus des autres normes de ce code. En cas de conflit ou de manque d’uniformité entre CSA B139.1.0 et les autres normes de ce code, ce code prime.
1.4
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles aux fins de ce Code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et de comparaison seulement.
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CSA B139.2:19 - Code d’installation des appareils de combustion au mazout pour bâtiments résidentiels et petits bâtiments commerciaux
Introduction
CSA B139.2 vise l’installation de chaudières de faible capacité, de générateurs d’air chaud, de radiateurs, de chauffe-eau d’usage résidentiel et autres appareils de même nature pour usage résidentiel, y compris l’équipement auxiliaire, installés dans des bâtiments résidentiels et des petits bâtiments commerciaux. Les utilisateurs devraient savoir que la conception des systèmes d’alimentation en combustible visés par ce code pourrait ne pas être régie par la réglementation provinciale qui exige que la conception soit scellée et que la construction soit revue et approuvée par un ingénieur.
Lorsque l’installation ne satisfait pas aux restrictions et limitations imposées par ce code, elle est alors conforme à CSA B139.1.0.
Domaine d’application
1.1
Ce code vise l’installation d’appareils, de matériels, de composants et d’accessoires qui utilisent le mazout comme combustible pour :
a) le chauffage des locaux;
b) le chauffage de l’eau; et
c) les procédés de faible capacité.
1.2
Ce code s’applique à l’installation des appareils et de leurs
accessoires :
a) dans des bâtiments résidentiels et des petits bâtiments commerciaux conformes à la définition du Code national du bâtiment — Canada, d’une hauteur d’au plus trois étages et d’une superficie d’au plus 600 m2 (6458 pi2);
b) dont la consommation de combustible individuelle ou totale de l’appareil ne dépasse pas 9,5 L/h (2,5 GPH);
c) dont le débit calorifique pour tous les appareils raccordés à la même cheminée ne dépasse 205 kW (700 kBTU/h);
d) équipés de réservoirs d’alimentation d’une capacité individuelle ne dépassant pas 2500 L (550 gal), ou d’une capacité totale ne dépassant pas 5000 L (1100 gal) pour chaque installation; et
e) dont aucune autre pompe de combustibles que les pompes qui font partie intégrante de l’appareil n’est utilisée.
Note : Ce code s’applique aux bâtiments résidentiels et petits bâtiments commerciaux visés par le code provincial du bâtiment ou, en l’absence d’un tel règlement, à la partie 9 du Code national du bâtiment — Canada.
1.3
Ce code énonce des exigences minimales visant l’installation ou la modification des appareils de combustion au mazout fixes et portatifs, y compris :
a) les générateurs d’air chaud;
b) les chaudières; et
c) les chauffe-eau.
1.4
Ce code énonce les exigences minimales visant l’installation ou la modification des équipements auxiliaires, tels :
a) la tuyauterie et la tubulure;
b) les dispositifs de commande et de régulation;
c) les systèmes d’évacuation;
d) les accessoires;
e) les réseaux de distribution de chaleur qui influent sur le bon fonctionnement des appareils de combustion au mazout; et
f) les réservoirs d’alimentation hors sol d’une capacité individuelle maximale de 2500 L (550 gal) et d’une capacité maximale totale de 5000 L (1100 gal).
Note : Les installations de réservoirs souterrains de mazout de toute taille et les réservoirs hors sol de plus de 2500 L (550 gal) sont visés par CSA B139.1.0, CSA B139.1.1 et CSA B139.1.2.
1.5
Ce code énonce les exigences visant l’entretien des appareils de combustion au mazout les plus courants.
1.6
Ce code fournit des recommandations sur des précautions à prendre au moment du remplissage des réservoirs (voir l’annexe I de CSA B139.1.0).
1.7
Ce code ne vise pas :
a) les équipements de procédé installés dans les raffineries;
b) les appareils installés dans des maisons mobiles de parc, des véhicules récréatifs et des embarcations;
c) les appareils portatifs tels que fanaux, chalumeaux, creusets et torches de désherbage; ou
d) les installations alimentant des moteurs fixes alimentés au mazout.
Note : À titre de référence, les termes « maisons mobiles de parc » et « véhicules récréatifs » sont tels que définis dans CAN/CSA-Série Z241 et CSA Z240 VC Série.
1.8
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.9
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles aux fins de ce Code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et de comparaison seulement.
1.10
Les figures et les tableaux cités en référence et arborant le préfixe « B » se trouvent à l’annexe B de CSA B139.1.0.
Note : Par exemple, si ce code renvoie au « tableau B.1 », on doit se reporter au tableau B.1 de l’annexe B de CSA B139.1.0.
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