CAN3-N286.2-86 (R1994)

Design Quality Assurance for Nuclear Power Plants

Année de publication 1986
Publié par CSA Group
Confirmé(e) en 1994
03 Edition
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Préface / Portée

Preface

La présente norme ACNOR N286.2, Assurance de la qualité de la conception des centrales nucléaires, remplace la norme préliminaire publiée en mai 1979.

Domaine d'application

1.1
Cette norme énonce les prescriptions du programme d'assurance de la qualité régissant la conception d'une centrale nucléaire et vise la conception du matériel, des systèmes et des structures liés à la sûreté qui doivent être identifiés par le détenteur de permis.

1.2
La norme vise tous les aspects de la conception y compris les études de base, les calculs préliminaires, les calculs détaillés et la rédaction des documents techniques applicables aux activités d'obtention de permis, d'approvisionnement, de fabrication, de construction, d'installation, de mise à l'essai, de mise en service et d' exploitation.

Note. Le modèle illustré à la figure 1 a été coçu afin d'aider les utilisateurs de cette norme à comprendre les procédés associés à l'assurance de la qualité en matière de conception ainsi que les relations qui existent entre les diverses activités.

1.3
Cette norme comprend les prescriptions d'assurance de la qualité pertinentes, établies dans le norme ACNOR N286.0, et constitue la norme directrice des activités touchant l'assurance de la qualité de la conception.

Note. L'interprétation de cette norme par le Comité technique doit être conforme à l'objectif exprimé dans la norme CSA (ACNOR) CAN3-N286.0.

1.4
La norme s'applique à la sélection et non à la conception des composants dont la conception est régie par une norme industrielle de sorte qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir des données techniques supplémentaires pour leur production.

1.5
La norme reconnaît que le champ d'application des exigences de l'assurance de la qualité pour un système, une structure, un composant ou une activité en particulier peut varier en fonction de l'impact possible sur la sûreté de la centrale.