Préface
La présente norme constitue la cinquième édition de la norme ACNOR C17 (désormais CAN3-C17-M84), Compteurs pour courant alternatif, et remplace les éditions antérieures publiées en 1975, 1960, 1937 et 1925.
La présente édition renferme un appendice comprenant certaines sections du document de Consommation et Corporations Canada, Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité, transformateurs de mesure et appareils auxiliaires». L'appendice renferme les exigences qui sont obligatoires en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz régissant les compteurs et les appareils destines a être utilisés aux fins de facturation. Le document de CCC et la présente édition de la norme ont été révisés en même temps et uniformisés.
L'appendice a été révisé afin de comprendre les exigences visant les compteurs de perte, les appareils a impulsion, les dispositifs programmables et les enregistreurs d'impulsions. Les exigences concernant les diagrammes, les horloges et horlogeries ainsi que les convertisseurs thermiques ont été supprimées.
La présente norme est une traduction de l'anglais. Elle a été préparé par le Comite ACNOR des compteurs d'électricité sous l'autorité du Comite directeur de normalisation des normes d'électricité. Le document de CCC a été préparé par CCC en collaboration avec le Comite ACNOR des compteurs d'électricité. La présenté norme a été homologuée par le Comite des compteurs d'électricité et le Comite directeur de normalisation des normes d'électricité. Elle a également été approuvée comme Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
Domaine d'application
1.1
La présente norme s'applique aux types de compteurs et d'appareils connexes habituellement utilisés pour mesurer l'énergie ou la puissance, ou les deux, dans les circuits de transport et de distribution de l'électricité en tant que produit.
1.1.1
La présente norme ne renferme pas les exigences concernant les appareils de montage destinés aux compteurs. Se reporter à la norme ACNOR C22.2 no 115 pour obtenir les renseignements désirés.
1.1.2
La présente norme ne renferme pas les exigences concernant les transformateurs de mesure. Se reporter à la norme ACNOR CAN3-C13 pour obtenir les renseignements désirés.
1.2 Exigences obligatoires
1.2.1
Les compteurs et les appareils auxiliaires destinés à être utilisés aux fins de facturation sont régis par la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Le ministère de la Consommation et des Corporations du Canada est chargé de l'application de cette loi.
1.2.2
Les exigences concernant l'approbation des compteurs destinés à être utilisés aux fins de facturation sont prescrites dans le document, «Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité, transformateurs de mesure et appareils auxiliaires», diffusé sous l'autorité du directeur de la métrologie légale. La présente norme renferme en appendice les sections 1 à 13 de ce document.
