Préface
Ceci est la première édition de la norme ACNOR B355, Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées. Notre société se rend de plus en plus cornpte que les installations et les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées afin qu'elles puissent mener une vie aussi autonorne que possible. C'est en reconnaissance de ce fait que cette nomne a été élaborée.
Afin d'encourager la réadaptation des millions de handicapés du monde, les Nations Unies ont désigné l'année 1981 comme l'Année des personnes handicapées. Depuis plusieurs années les organismes de normalisation font un effort pour aider ce groupe de personnes. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral et bon nombre de gouvernements provinciaux ont des politiques d'embauche d'action positive et des lois qui exigent que les édifices publics soient, dans la mesure du possible, rendus accessibles aux personnes handicapées. Ces activités ont eu pour conséquence l'apparition de divers types d'appareils élévateurs destinés au transport de personnes handicapées entre différents niveaux de service dans des bâtiments où un élévateur ordinaire serait ni pratique ni économique. La norme B355 est destinée à l'usage des concepteurs, des fabricants, des usagers et des autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité de fonctionnement de ces appareils.
Les travaux d'élaboration de cette norme ont été amorcés lors d'une réunion des parties intéressées tenue à Québec en 1980. Cette réunion a abouti à la formation d'un comité ACNOR pour l'élaboration d'une norme régissant les appareils élévateurs destinés aux personnes handicapées. La réunion à laquelle prenaient part les fabricants, les usagers et les pouvoirs de réglementation a donné lieu à des discussions animées. On se demandait s'il ne faudrait autoriser dans les édifices publics que des plates-formes élévatrices de type C (puits complètement fermé) ou si l'on ne devrait pas traiter des plates-formes de type D (puits fermé partiellement ou non fermé). Il a été décidé finalement que la norme traiterait des exigences de performance et de sécurité de tous les types d'appareils élévateurs pour les personnes handicapées qu'on trouvait à ce moment dans le commerce. Les restrictions concernant l'emplacement, l'accès et l'emploi devraient relever des autorités compétentes. L'article 1.3 en fait foi.
La version française de cette norme a été préparée par le Service de traduction de l'ACNOR, d'après l'édition anglaise publiée en avril 1981. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique des appareils élévateurs pour les personnes handicapées, sous l'autorité du Comité directeur de normalisation des engins de soulèvement et de levage et appareils connexes et a été homologuée par ces deux comités. Elle a également été approuvée comme Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
Objet
1.1
Cette norme prescrit les exigences minimales de sécurité concernant la conception, la construction, l'installation, la manoeuvre, l'inspection et les essais des appareils élévateurs, destinés au transport exclusif des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure. Le but de ces prescriptions est la protection contre le risque d'accidents associés à la manoeuvre de ces appareils.
1.2
Les appareils élévateurs dont il est question dans cette norme sont les suivants :
a) plates-formes élévatrices verticales de type C ;
b) plates-formes élévatrices verticales de type D ;
c) fauteuils motorisés d'escalier (sur plan incliné) ;
d) plates-formes élévatrices d'escalier de type C ;
e) plates-formes élévatrices d'escalier de type D ;
1.3
Cette norme ne s'applique ni à l'emplacement ni à l'accès ni à l'utilisation des appareils élévateurs pour les personnes handicapées; cela est du ressort des pouvoirs de réglementation. Elle ne s'applique pas non plus aux appareils élévateurs dont traite la norme ACNOR B44, Code des ascenseurs, monte-charges, petits monte-charges, escaliers roulants et tapis roulants.
