CAN/CSA-Z900.2.3-12

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la CAN/CSA-Z900.2.3, Organes pleins destinés à la transplantation. Cette édition remplace la première édition publiée en 2003.


Domaine d'application

1.1
Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des organes pleins destinés à la transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs, éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées à des transplantations d'organes pleins ou qui pourraient être affectées par celles-ci.

1.2
Cette norme vise les établissements (ou les services) et les personnes concernés par les activités suivantes portant sur les organes pleins destinés à la transplantation :

a) le traitement ;
b) l'évaluation de la sécurité des organes pleins avant la transplantation ;
c) la tenue de dossiers ;
d) la déclaration des manquements, des accidents et des effets indésirables ;
e) la distribution ;
f) l'importation ou l'exportation ; et
g) le rappel des organes humains destinés à la transplantation.

1.3
Cette norme vise à servir de référence et fournit des exigences minimales concernant la vérification de pratiques sécuritaires pour chaque activité énumérée aux alinéas a) à g) de l'article 1.2.

Note : Voici des exemples d'établissements ou de personnes :

a) les organismes de dons d'organes (ODO) ;
b) les programmes et les établissements (ou services) de transplantation (hôpitaux et cliniques spécialisées) ; et
c) les laboratoires d'histocompatibilité.

1.4
Cette norme ne vise pas à remplacer quelque spécification détaillée ni quelque procédure d'opération normalisée que ce soit. Elle a plutôt été conçue pour guider la préparation de ces dernières.

1.5
Cette norme contient des exigences particulières relatives aux organes pleins destinés à la transplantation et doit être utilisée conjointement avec la CAN/CSA-Z900.1. En cas de différences entre les deux documents, les dispositions de la présente norme s'appliquent.

1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.

Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.