Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z627, Antidémarreurs avec éthylomètre. Cette norme est basée sur les rapports techniques CSTT-HVC-TR-114, Technical Standard for Vehicular Breath Alcohol Interlock Devices in Canada, et CSTT-HVC-TR-150, Test Protocol for Vehicular Breath Alcohol Interlock Devices in Canada, avec la permission du Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de recherches du Canada (CTTS-CNRC) et de la Direction générale de la Sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada.
Le Groupe CSA tient à remercier le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé qui a apporté son soutien financier et en nature à l’élaboration de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2016, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les antidémarreurs avec éthylomètre, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité du travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme décrit les exigences en matière de normes de fonctionnement, de spécifications techniques, de marquage et d’essais de qualification pour les antidémarreurs avec éthylomètre.
1.2 Raison d’être
Cette norme détermine les exigences de fonctionnement et les essais en matière de fonctionnalité, de durabilité, d’environnement, de précision et de compatibilité électromagnétique d’antidémarreurs avec éthylomètre ainsi que les exigences de fonctionnement spéciales et les essais spéciaux requis pour qualifier un appareil en particulier ou une famille d’appareils.
1.3 Exclusions
Cette norme n’est pas prévue pour être utilisée :
a) aux fins d’établissement de preuve par les autorités policières ; ou
b) dans des applications individuelles, comme les appareils installés dans les bars et les restaurants.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» une possibilité ou ce qui est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
