Un système rigoureux de contrôle des infections permet d’atténuer les risques associés à la transmission d’infections et de maladies potentiellement mortelles pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien des établissements de santé. Dans le cadre d’une série complète de normes, cette troisième édition de la norme CSA Z317.13 Lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien dans les établissements de santé énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission des maladies infectieuses, des réactions allergiques et d’autres problèmes de santé possibles qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien dans des établissements de santé. La dernière édition intègre toute l’information actuelle et pertinente, et permet d’établir des procédures essentielles visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs.
Grandes Lignes de la Norme
- Section plus rigoureuse et détaillée sur la gestion de la qualité
- Davantage de renseignements sur la gestion des systèmes de distribution d’eau pendant les travaux de construction
- Nouvelle clause au sujet des travaux mineurs Ă court terme au-dessus des plafonds
- Nouvelle section sur les précautions à prendre pendant des travaux de construction à proximité d’établissements de santé
- Exigences approfondies pour les nouveaux projets de construction, adaptées selon les catégories et les étapes de construction
- Lignes directrices sur la taille des unités de filtration d’air HEPA
- Nouvelles listes de vérification et nouveaux exemples
Un système rigoureux de contrôle des infections permet d’atténuer les risques associés à la transmission d’infections et de maladies potentiellement mortelles pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien des établissements de santé. Dans le cadre d’une série complète de normes, cette troisième édition de la norme CSA Z317.13 Lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien dans les établissements de santé énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission des maladies infectieuses, des réactions allergiques et d’autres problèmes de santé possibles qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien dans des établissements de santé. La dernière édition intègre toute l’information actuelle et pertinente, et permet d’établir des procédures essentielles visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs.
Grandes Lignes de la Norme
- Section plus rigoureuse et détaillée sur la gestion de la qualité
- Davantage de renseignements sur la gestion des systèmes de distribution d’eau pendant les travaux de construction
- Nouvelle clause au sujet des travaux mineurs Ă court terme au-dessus des plafonds
- Nouvelle section sur les précautions à prendre pendant des travaux de construction à proximité d’établissements de santé
- Exigences approfondies pour les nouveaux projets de construction, adaptées selon les catégories et les étapes de construction
- Lignes directrices sur la taille des unités de filtration d’air HEPA
- Nouvelles listes de vérification et nouveaux exemples
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z317.13, Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien dans les établissements de santé. Il remplace l'édition précédente publiée en 2007 sous le même titre et l'édition de 2003 intitulée Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction ou de rénovation dans les établissements de santé. Ce document fait partie d'une série de normes sur l'ingénierie des établissements de santé et énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission de maladies infectieuses et d'autres problèmes de santé, comme des réactions allergiques, qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien dans des établissements de santé.
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Domaine d'application
1.1
Cette norme prescrit les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système qualité, à mettre de l'avant pour prévenir l'exposition des personnes à l'émission ou à l'augmentation des agents en raison d'actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation dans un établissement de santé.
1.2
Cette norme s'applique aux activités des personnes ou groupes qui suivent à l'égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation d'un établissement de santé :
a) les Ă©quipes de mise en service ;
b) les constructeurs ;
c) le personnel en prévention et lutte contre l'infection ;
d) les architectes, les ingénieurs, et autres experts-conseils en matière de conception et de construction ;
e) les planificateurs et les gérants de projet ;
f) les directeurs d'Ă©tablissements et les directeurs des services d'entretien ;
g) le personnel des services d'hygiène du milieu ;
h) le personnel affecté aux soins de santé ;
i) les professionnels en santé et sécurité au travail ; et
j) le personnel de l'exploitation et de l'entretien.
1.3
Cette norme a été élaborée pour être utilisée pendant l'étape de l'établissement des spécifications des projets de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation et pour servir de lignes directrices en matière de prévention et de lutte contre les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l'étape de mise en oeuvre de ces projets.
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à -dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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