Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z317.13, Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien dans les établissements de santé. Il remplace l'édition précédente publiée en 2007 sous le même titre et l'édition de 2003 intitulée Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction ou de rénovation dans les établissements de santé. Ce document fait partie d'une série de normes sur l'ingénierie des établissements de santé et énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission de maladies infectieuses et d'autres problèmes de santé, comme des réactions allergiques, qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien dans des établissements de santé.
La première édition de cette norme était basée sur le document Infections nosocomiales chez les patients d’établissements de santé liées aux travaux de construction : Atténuer le risque d’aspergillose, de légionellose et d’autres infections de la Division des infections nosocomiales et professionnelles, Bureau des maladies infectieuses, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Ottawa (Ontario), Canada.
Les modifications suivantes ont été apportées à cette édition :
• la notion de gestion de la qualité a été étoffée ;
• la section portant sur les constructions neuves a été augmentée ;
• le rôle et la composition des ÉMD est plus détaillé ;
• des exigences visant l’entretien et la surveillance des appareils de traitement de l’air de construction (ATAC) ont été ajoutées ;
• une annexe portant sur le dimensionnement des ATAC a été ajoutée ;
• les précautions à prendre lorsque des travaux de construction se déroulent à proximité d’un établissement de santé, mais hors de son contrôle ;
• une mise à jour des définitions ; et
• une mise à jour des informations sur les réseaux d’alimentation en eau.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après la version anglaise publiée en décembre 2012, laquelle a été préparée par le Sous-comité sur la lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien des établissements de santé, sous l’autorité du Comité technique sur l’ingénierie et les installations fixes des établissements de santé et du Comité directeur stratégique sur la technologie des soins de santé et a été approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des norms.
Domaine d'application
1.1
Cette norme prescrit les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système qualité, à mettre de l'avant pour prévenir l'exposition des personnes à l'émission ou à l'augmentation des agents en raison d'actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation dans un établissement de santé.
1.2
Cette norme s'applique aux activités des personnes ou groupes qui suivent à l'égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation d'un établissement de santé :
a) les équipes de mise en service ;
b) les constructeurs ;
c) le personnel en prévention et lutte contre l'infection ;
d) les architectes, les ingénieurs, et autres experts-conseils en matière de conception et de construction ;
e) les planificateurs et les gérants de projet ;
f) les directeurs d'établissements et les directeurs des services d'entretien ;
g) le personnel des services d'hygiène du milieu ;
h) le personnel affecté aux soins de santé ;
i) les professionnels en santé et sécurité au travail ; et
j) le personnel de l'exploitation et de l'entretien.
1.3
Cette norme a été élaborée pour être utilisée pendant l'étape de l'établissement des spécifications des projets de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation et pour servir de lignes directrices en matière de prévention et de lutte contre les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l'étape de mise en oeuvre de ces projets.
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
