CAN/CSA-Z317.13-07

Les activités de construction, de rénovation et d'entretien des établissements de soins de santé s'accompagnent de risques particuliers associés à des infections ou des maladies pouvant être mortelles. La prévention et le contrôle des infections pendant que de telles activités on lieu exigent l'application et le soutien de mesures préventives visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs de risques éventuels. La deuxième édition de la norme décrit ces mesures préventives et correctives s'appliquant aux travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation des établissements de soins de santé.

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z317.13, Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien dans les établissements de santé. Il remplace l'édition précédente publiée en 2003 et intitulée Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction ou de rénovation dans les établissements de santé. Il fait partie d'une série de normes sur l'ingénierie des établissements de santé et énonce les mesures préventives visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission de maladies infectieuses et d'autres problèmes de santé, comme des réactions allergiques, qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien dans des établissements de santé.

Domaine d’application

1.1
Cette norme décrit les mesures de sécurité et les mesures correctives pour prévenir l'exposition des personnes à l'émission ou à l'augmentation d'agents, en raison d'actions entreprises pendant des travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation d'un établissement de santé.

1.2
Cette norme s'applique aux activités:

a) des architectes;
b) des ingénieurs;
c) des équipes de mise en service;
d) des constructeurs (selon le chapitre 3);
e) du personnel en prévention des infections;
f) des planificateurs et des gérants de projet;
g) des directeurs d'établissements et des directeurs des services techniques;
h) du personnel des services d'entretien;
i) du personnel affecté aux soins de santé;
j) des professionnels en hygiène et en santé au travail; et
k) du personnel de l'exploitation et des services techniques appelés à participer à un aspect quelconque des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien d'un établissement de santé.

1.3
Cette norme a été élaborée pour être utilisée pendant l'étape de l'établissement des spécifications des projets de construction, de rénovation et d'entretien et pour servir de lignes directrices en matière de prévention et de lutte contre les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l'étape de mise en oeuvre de ces projets.

1.4
Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).