Grâce à la contribution financière du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien (FOROC), le Groupe CSA offre les normes CSA sur le pétrole et le gaz sous forme de fichiers PDF à télécharger, et ce, sans frais, pour les clients canadiens seulement (cliquer ici pour en savoir plus). Si vous n’êtes pas au Canada, veuillez communiquer avec les revendeurs de produits du Groupe CSA ci dessous, ou avec votre revendeur local, pour acheter ces normes.
• Accuris (anciennement S&P Global) (https://global.ihs.com/index.cfm)
• Techstreet (https://www.techstreet.com/)
Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z247, Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines.
Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que des exigences supplémentaires et locales peuvent être spécifiées par les autorités fédérales, provinciales/territoriales et municipales. Cette norme ne devrait pas être considérée comme pouvant se substituer aux exigences énoncées dans :
a) les règlements municipaux et les lois fédérales, provinciales et territoriales qui s’appliquent ; ou
b) les règlements, et les licences ou permis délivrés en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable.
Des textes explicatifs et un formatage spécial ont été ajoutés pour clarifier le contenu: un astérisque (*) à côté d’un numéro d’article indique que des renseignements supplémentaires au sujet de cet article sont donnés dans l’annexe A.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines.
Note : Des exemples d’infrastructures souterraines sont :
a) pipelines de pétrole et de gaz ;
b) câbles électriques et de télécommunications ; et
c) conduites d’eau et d’égout.
1.2
Cette norme s’applique aux travaux d’excavation à proximité d’infrastructures souterraines existantes, hors service, abandonnées sur place ou réservées à un usage futur.
1.3
Cette norme identifie le processus de prévention des dommages et énonce ses éléments principaux qui, lorsqu’appliqués de façon cohérente, préviennent et réduisent les dommages aux infrastructures souterraines et améliorent la sécurité publique.
1.4*
Cette norme ne s’applique pas aux infrastructures :
a) hors sol ; ou
Note : Les infrastructures hors sol sont entre autres les fils aériens, les dispositifs montés sur poteau ou pylône et les antennes.
b) installées sous terre pour un usage privé sur des terrains privés, lorsque le propriétaire du terrain est aussi propriétaire de l’infrastructure et se charge des travaux d’excavation.
Note : Malgré les exceptions ci-dessus, cette norme peut contenir des recommandations utiles. L’utilisateur exempté de cette norme peut déterminer la pertinence et l’applicabilité des recommandations fournies par cette norme.
1.5
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
