Préface
Ce document constitue la troisième édition de la série CSA Z241, Roulottes de parc comprenant les normes suivantes :
• CSA Z241.0, Définitions et exigences générales de sécurité relatives aux roulottes de parc;
• CSA Z241.1, Exigences relatives au transport des roulottes de parc;
• CSA Z241.2, Caractéristiques de construction des roulottes de parc;
• CSA Z241.3, Caractéristiques de plomberie pour les roulottes de parc;
• CSA Z241.4, Installations au propane dans les roulottes de parc; et
• CSA Z241.5, Exigences relatives aux installations électriques dans les roulottes de parc.
Il remplace les éditions antérieures publiées en 2003 et en 1992 sous le titre Maisons mobiles de parc.
Cette série de normes a pour but d’assurer que les roulottes satisfont aux exigences minimales de sécurité et de rendement auxquelles s’attend le marché canadien des roulottes de parc. Elle est basée sur la série de normes relatives aux maisons préfabriquées (CSA Z240 MP) et sur la série de normes relatives aux véhicules de camping (CSA Z240 VC).
D’importantes modifications ont été apportées aux normes de la série, notamment :
a) CSA Z241.0 :
i) nouvelle définition de soupente;
ii) interdiction d’utiliser les soupentes;
iii) interdiction d’installer des appareils au mazout;
iv) exigence de l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone;
v) nouvelle disposition pour des ajouts.
b) CSA Z241.2 : mise à jour des exigences relatives aux produits de panneaux pour tenir compte des nouvelles dispositions des ajouts; et
c) CSA Z241.5 : exigences supplémentaires pour les circuits de dérivation.
La version française de ces normes a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les roulottes de parc, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la construction et l’infrastructure civile, et ont été officiellement approuvées par le Comité technique.
Ces normes ont été élaborées conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Ces normes ont été publiées en tant que Normes nationales du Canada par Groupe CSA.
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CSA Z241.0:18 - Définitions et exigences générales de sécurité relatives aux roulottes de parc
Domaine d’application
Cette norme définit le terme « roulotte de parc » utilisé dans la série de normes CSA Z241. Elle contient également les exigences de sécurité générales qui s’appliquent aux autres normes de cette série.
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CSA Z241.1:18 - Exigences relatives au transport des roulottes de parc
Domaine d’application
1.1 Spécifications
Cette norme énonce les exigences relatives au remorquage des roulottes de parc, y compris les exigences minimales relatives à l’attelage et au timon ou châssis en A ainsi qu’au train de roulement.
1.2 Application
Cette norme s’applique aux roulottes de parc munies d’un train de roulement réutilisable ou d’un train de roulement pour usage limité.
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CSA Z241.2:18 - Exigences relatives à la construction des roulottes de parc
Domaine d’application
Cette norme énonce les exigences minimales des matériaux, des produits, de l’équipement et de la qualité de fabrication des roulottes de parc en vue d’assurer qu’elles offrent suffisamment :
a) de résistance et de rigidité;
b) de protection contre la corrosion, la pourriture, les insectes et autres agents destructeurs analogues;
c) de protection contre les risques d’incendie;
d) de résistance aux intempéries; et
e) de durabilité et d’économie d’entretien.
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CSA Z241.3:18 - Exigences relatives à la plomberie pour roulottes de parc
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences minimales d’installation et les normes relatives aux matériaux qui ont trait à un réseau de plomberie installé dans une roulotte de parc. Une roulotte de parc peut facultativement comprendre une cuisine ou une salle de bain, ou les deux, et les exigences décrites dans la présente norme pour ces caractéristiques s’appliquent uniquement lorsqu’il y a lieu.
1.2 Avertissement
Cette norme n’est pas une spécification de conception ni un manuel d’instructions à l’intention des personnes qui n’ont pas reçu de formation.
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CSA Z241.4:18 - Installations au propane dans les roulottes de parc
Domaine d’application
Cette norme traite de l’installation en usine des appareils et de l’équipement au propane dans les roulottes de parc.
Note : CSA B149.1 et CSA B149.2 ont servi de base à l’élaboration de cette norme. Ces normes devraient être consultées pour tous les cas d’installation non traités dans cette norme.
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CSA Z241.5:18 - Exigences relatives aux installations électriques dans les roulottes de parc
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives aux installations électriques dans les roulottes de parc conçues pour être branchées au moyen d’un cordon et de sa fiche de raccordement à une source d’alimentation électrique ne dépassant pas 250 V entre les conducteurs ou 150 V à la terre et d’un maximum de 50 A, conformément au Code canadien de l’électricité, Première partie.
1.2 Exceptions
Cette norme ne s’applique pas :
a) aux caravanes, aux véhicules de camping ni aux semi-remorques de camping visés pas la série de normes CSA Z240 VC;
b) aux maisons mobiles;
c) aux constructions mobiles industrielles ou commerciales;
d) aux maisons transportables ou autres ouvrages à installer sur des fondations permanentes; et
e) au câblage de l’éclairage et des freins de véhicules à batterie de 6 ou de 12 V visés par la CSA Z241.1, à condition que les conducteurs de ce réseau ne soient pas en contact ou ne puissent pas entrer en contact avec les conducteurs du réseau à haute tension.
1.3 Exigences
Cette norme est basée sur le Code canadien de l’électricité, Première partie. En l’absence d’exigences précises, le Code canadien de l’électricité, Première partie s’applique.
