Préface
Le présent document est la première édition de la CSA Z1003/BNQ 9700- 803, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes.
Cette norme vise à s'harmoniser avec d'autres normes pertinentes telles que BNQ 9700-800, CAN/CSA-Z1000 et CSA Z1002, ainsi qu'avec les normes reconnues sur les systèmes de gestion qui comprennent les cinq éléments suivants (voir aussi l'annexe G):
• politique et engagement;
• planification;
• mise en oeuvre;
• évaluation et mesures correctives;
• revue de direction et amélioration continue.
La présente norme précise les exigences quant à une méthode documentée et systématique de création et de maintien d'un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, et fournit des renseignements complémentaires dans les annexes G à G.
La présente norme d'application peut être utilisée à des fins d'évaluation de la conformité.
La présente norme a été élaborée conjointement par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et par l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA). Son contenu a étépréparé par le comité technique harmonisé BNQ-Groupe CSA sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, sous l'autorité de la direction du BNQ, du comité d'orientation stratégique sur la santé et la sécurité du travail du Groupe CSA et du comité l'examen de projet; elle a été officiellement approuvée par le comité technique. L'élaboration de la présente norme a été supervisée par le comité d'examen de projet. Cette norme a été apporuvée en tant que norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
Domaine d'application
1.1 Objet
La présente norme précise les exigences quant à l'établissement d'une méthode documentée et systématique de création et de maintien d'un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, et fournit des renseignements complémentaires dans les annexes A à G. La norme fournit un cadre de création et d'amélioration continue d'un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, notamment quant à :
a) la détermination et l'élimination des dangers en milieu de travail qui posent un risque de dommage psychologique pour les travailleurs;
b) l'évaluation et la maitrise des risques en milieu de travail associés aux dangers qui ne peuvent pas être éliminés;
Note : Par exemple, les facteurs de stress liés aux changements organisationnels ou à des exigences de travail raisonnables.
c) la mise en place de structures et de pratiques qui favorisent et soutiennent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
d) la promotion d'une culture favorisant la santé et la sécurité psychologiques au travail.
1.2 Applicabilité
La présente norme s'applique à tout type d'organisme.
Note : L'application des mesures d'évaluation de la santé psychologique des travailleurs ou l'adhésion des travailleurs à des activités de programme sont volontaires, sauf si elles sont prescrites par la loi ou par contrat.
1.3 Principes directeurs
La présente norme repose sur les principes directeurs suivants:
a) les exigences légales associées aux milieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires applicables à l'organisme sont minimalement connues et respectées, selon les normes de pratique de l'organisme;
b) la santé et la sécurité psychologiques font l'objet d'une responsabilitépartagée entre toutes les parties prenantes en milieu de travail, en fonction de leur niveau d'autorité;
c) le milieu de travail est fondé sur des relations respectueuses au sein de l'organisme, de sa direction, et parmi ses travailleurs et leurs représentants, notamment quant à la confidentialité des renseignements délicats;
d) les personnes sont responsables de leur santé et de leur comportement;
e) la haute direction fait preuve d'un engagement visible et démontré en faveur de la création et du maintien d'un milieu psychologiquement sain et sécuritaire;
f) toutes les parties prenantes en milieu de travail participent activement au système;
g) le processus de prise de décision à l'échelle organisationnelle intègre la santé et la sécurité psychologiques;
h) une importance particulière est accordée à la sensibilisation à la santéet à la sécurité psychologiques et à leur promotion, ainsi qu'au perfectionnement des connaissances et des compétences des personnes chargées de la gestion des modalités de travail, de l'organisme et des ressources humaines.
Les activités associées à la présente norme, notamment en ce qui a trait aux exigences en matière de planification, de collecte de données et d'évaluation, doivent être menées de manière psychologiquement sure, confidentielle et éthique.
