Prèface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA C22.3 nº 7, Réseaux souterrains, et fait partie de la série de normes constituant le Code canadien de l'électricité, Troisième partie. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2006, 1994 et 1986.
Domaine d’application
1.1
Cette norme vise les lignes et l'équipement associés aux réseaux d'alimentation et de télécommunications souterrains situés complètement à l'extérieur des bâtiments et des stations clôturées. Pour les installations dans des stations d'alimentation intérieures ou clôturées, voir la CAN/CSA-C22.3 nº 61936-1.
1.2
Les installations existantes, y compris les remplacements pour les besoins de l'entretien, les additions et les modifications, réalisées selon les conceptions originales conformes aux anciennes éditions de cette norme, n'ont pas besoin d'être modifiées pour devenir conformes à cette édition de la norme, sauf si cela est exigé par l'autorité compétente pour des raisons de sécurité.
1.3
Cette norme, qui fait partie du Code canadien de l'électricité, Troisième partie, énonce les exigences en matière de construction des réseaux souterrains et vise notamment les circuits électriques et les circuits de télécommunications installés séparément, à usage commun, à proximité l'un de l'autre ou à proximité d'autres installations et qui
a)se croisent ou croisent une autre installation ;
b)traversent souterrainement une voie ferrée ou une route ; ou
c)sont sous un terrain où peuvent circuler des véhicules ou des piétons.
1.4
Cette norme ne constitue pas un devis de construction complet, mais énonce les exigences de conception minimales en ce qui a trait à
a)la sécurité des personnes ;
b)la continuité du service ; et
c)la protection de la propriété.
1.5
Cette norme ne traite pas le choix, la conception ni l'installation des câbles de transport d'énergie (> 69 kV).
1.6
Les conditions non visées par cette norme sont régies par des normes équivalentes d'usage courant ou l'autorité compétente.
1.7
Dans certains cas, les exigences visent des types de construction spécifiques. Ceci n'interdit pas d'autres modes de construction résultant du progrès technologique, dans la mesure où les ingénieurs peuvent démontrer que les solutions de rechange sont adéquates et sécuritaires.
1.8
L'usage de l'expression «si possible» ou «dans la mesure du possible» ne vise pas à fournir une échappatoire ni une excuse pour ne pas respecter les exigences minimales de cette norme. En l'absence d'autre solution, on doit utiliser la solution technique qui s'approche le plus de la méthode à privilégier.
1.9
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.10
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
