CAN/CSA-B613-M87

Domaine d'application

1.1
Cette norme prescrit les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à la mise en oeuvre et au fonctionnement des ascenseurs et monte-escalier destinés aux personnes handicapées qui doivent se déplacer entre deux points fixes dans une résidence. Elle vise à assurer la sécurité des utilisateurs contre les risques d'accident inhérents à l'utilisation de ces installations.

1.2
Les ascenseurs et monte-escalier faisant l'objet de cette norme comprennent:

a) les ascenseurs fermés;
b) les ascenseurs ouverts;
c) les monte-escalier pour fauteuil roulant;
d) les monte-escalier à plate-forme.

1.3
Cette norme ne s'applique pas aux ascenseurs pour personnes handicapées visés par la norme ACNOR CAN/CSA-B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées ni aux appareils élévateurs visés par la norme ACNOR CAN3-B44, Code de sécurité dès ascenseurs.