Préface
Cette norme constitue la deuxième édition de la norme CSA B613, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées. Elle remplace la première édition publiée en 1987 et portant le titre Ascenseurs et monte-escalier d’habitations pour personnes handicapées.
La norme CSA B355-94, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, a été motivée par une société devenue de plus en plus sensible au mieux-être des personnes ayant une incapacité physique. En effet, elle se rend compte que les installations et les bâtiments publics devraient être accessibles aux personnes ayant une incapacité physique afin qu’elles puissent mener une vie aussi autonome que possible. La norme B613, conçue pour les habitations, vise le même objectif. Toutefois, elle ne prescrit pas toutes les exigences de sécurité de la norme CSA B355 parce que ces appareils ne sont pas accessibles au grand public et que les utilisateurs sont généralement plus familier avec leur fonctionnement.
Domaine d'application
1.1 Exigences
Cette norme énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l'installation et au fonctionnement des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'une habitation, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2 Appareils visés par cette norme
Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants:
a) plates-forme verticales à gaine fermée ;
b) plates-forme verticales à gaine non fermée ;
c) fauteuils élévateurs d'escalier ;
d) plates-forme d'escalier.
1.3 Appareils non visés par cette norme
Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs pour les personnes handicapées visés par la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, ni ceux faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge.
1.4 Exceptions
Dans le cas des nouvelles conceptions ou configurations qui ne peuvent être répertoriées de façon précise, de matériaux, dispositifs, composants ou méthodes de construction ou d'installation qui ne sont pas visés de façon spécifique par la norme ou lorsque des non conformités sont signalées, les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations s'il est évident que la sécurité est assurée et que les objectifs de la norme sont respectés.
