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1.1.1 Le présent Code régit l'installation des systèmes assurant la production, la manipulation, le stockage et l'utilisation des gaz de digestion dans les nouvelles usines de traitement des eaux résiduaires, ainsi que les ajouts et les améliorat ions aux systèmes existants.
1.1.2 Le présent Code régit l'installation des systèmes assurant la production, la manipulation et l'utilisation des gaz de rebuts dans les nouveaux systèmes de traitement des gaz de rebuts, ainsi que les ajouts et les améliorations aux systèmes existants.
1.1.3 Le présent Code traite des aspects sécuritaires de l'exploitation et de l'entretien des installations assurant la manipulation, le stockage et l'utilisation des gaz de digestion dans les usines de traitement des eaux résiduaires et des gaz de rebuts dans les décharges.
1.1.4 Le présent Code régit les systèmes utilisant les gaz de digestion et les gaz de rebuts existants qui, de l'avis des autorités compétentes, présentent ou peuvent présenter des dangers.
1.1.5 Le verbe devoir utilisé dans le présent document indique une exigence.
1.1.6 Il se peut que certaines dispositions pertinentes aux domaines d'application des alinéas 1.1.1, 1.1.2, et 1.1.3 ne soient pas prévues dans le présent Code, auquel cas les prescriptions de l'autorité compétente doivent s'appliquer.
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