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1.1 Cette norme prescrit: a) les exigences générales de conception; b) les modalités de marquage et d'étiquetage des produits; c) les modes opératoires d'essai; d) les exigences de performance visant les moyens de déplacement à un seul passager, destinés à être transportés dans un véhicule d'un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de moins de 7000 kg (15 500 lb), équipé pour recevoir des passagers assis sur leur moyen de déplacement. Voir aussi la norme CSA D409.
Cette norme s'applique à une vaste gamme de moyens de déplacement, par exemple aux fauteuils roulants manuels et motorisés, ainsi qu'aux modèles de type tricycle.
Note: Dans la mesure du possible, on a harmonisé cette norme à l'article 19 du volume 1 des Wheelchair Standards de l'ANSI/RESNA et à la norme CSA D409.
1.2 Cette norme ne s.applique qu'aux moyens de déplacement qui sont: a) orientés vers l'avant pendant le transport; b) conçus pour une personne d'une masse corporelle de 22 kg (48,5 lb) ou plus.
1.3 Les dispositions de cette norme s'appliquent aux moyens de déplacement conçus pour être immobilisés dans des véhicules automobiles à l'aide de systèmes d'arrimage en quatre points conformes à la norme CSA Z605. On peut utiliser les exigences pertinentes de cette norme comme base pour le développement de moyens de déplacement transportables compatibles avec les systèmes d'arrimage de moyens de déplacement et de retenue de l'occupant (systèmes MASOR), à arrimage automatique ou à préhension.
1.4 Cette norme insiste sur les exigences relatives à la performance dynamique des moyens de déplacement transportables, mesurées pour l'essai de choc frontal à 48 km/h (30 mi/h) et à 20 g, mais non sur celles qui s'appliquent aux collisions latérales ou arrière, ou aux chocs de plus petite ou de plus grande force.
1.5 Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) constituent la norme, et celles qui sont indiquées entre parenthèses sont présentées à titre d'information uniquement.
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