Préface
Ce document constitue la troisième édition de la norme CSA D409, Véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées et remplace les éditions antérieures publiées en 1992 et 1984. La norme a été élaborée à la demande de la Conférence canadienne des administrateurs en transport motorisé.
La norme vise les véhicules moteurs appartenant à des personnes, des clubs, des agences ou des organismes qui les mettent à la disposition des personnes handicapées. Cette norme ne s’applique pas aux véhicules urbains ni aux autocars long-courrier.
Bon nombre de règlements sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) contenues dans la réglementation fédérale sont cités en référence dans cette norme. La pertinence de certaines exigences des RSVA est fonction du poids nominal brut du véhicule (PNB). Certaines exigences des NSVA visent les véhicules d’un PNB de 4536 kg (10 000 lb) ou moins, tandis que d’autres visent des véhicules d’un PNB supérieur à 4536 kg (10 000 lb).
La version française de cette norme a été préparée par la CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2002, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité publique et a été officiellement approuvée par le comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1
Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme [selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile (Canada)] conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes handicapées.
1.2
La norme spécifie :
a) la conception et la construction des véhicules, des plates-formes élévatrices et des passerelles ;
b) l'emplacement et l'arrimage des moyens de déplacement ;
c) les équipements de sécurité exigés.
1.3
Cette norme ne s'applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.
1.4
Les valeurs données dans cette norme sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.
