CAN/CSA-Z902-F15

La troisième édition de la norme CSA Z902 traite des exigences en matière de gestion pour les établissements qui prélèvent, traitent, entreposent et utilisent le sang humain et les produits sanguins labiles à des fins de transfusion. Elle contribue à protéger les receveurs de sang et de produits sanguins labiles, ainsi que le personnel et les autres personnes qui sont exposés à du sang et à des produits sanguins labiles en abordant les questions touchant l’innocuité, l’efficacité et la qualité. 

Initialement publiée en 2004, cette norme de gestion vise toutes les organisations qui prélèvent, traitent, entreposent ou utilisent les produits sanguins labiles à des fins transfusionnelles et constitue un précieux outil pour la préparation de consignes ou de procédures opératoires détaillées. Les organisations qui gèrent des produits sanguins à l’exclusion des produits sanguins labiles (p. ex. une pharmacie d’hôpital) sont invitées à étudier les exigences pertinentes concernant les produits sanguins et à les intégrer, s’il y a lieu, à leurs procédures.

Grandes Lignes de la Norme:

• Comprend les exigences relatives aux politiques et procédures, à la gestion de la qualité, au personnel, aux installations physiques et à l’équipement

• Elle précise les exigences particulières à incorporer aux procédures opératoires de l’établissement pour de nombreuses activités critiques, incluant, mais sans s’y limiter : la sélection des donneurs pour le prélèvement sanguin allogénique; le prélèvement des produits sanguins labiles à des fins transfusionnelles; la préparation des produits sanguins labiles; l’analyse et l’étiquetage des produits sanguins labiles; la transfusion à domicile et la gestion des dossiers

• Elle comprend des annexes, des tableaux et des figures informatifs

Cette norme peut être consultée gratuitement sur les pages des communautés de la CSA

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Voir la norme ici.

Préface

Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z902, Sang et produits sanguins labiles. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2010 et 2004. 

Domaine d'application

1.1

Cette norme traite des exigences en matière de gestion pour les établissements qui prélèvent, traitent, entreposent et utilisent les produits sanguins labiles humains à des fins de transfusion. Elle aborde les questions touchant l’innocuité, l’efficacité et la qualité de ces produits pour les receveurs, la sécurité des donneurs, la gestion des produits sanguins labiles et la sécurité du personnel de l’établissement et de toute autre personne exposée aux produits sanguins labiles ou susceptible d’en subir les effets. 

1.2

Cette norme vise les établissements du sang et les services transfusionnels, en plus de toute autre organisation qui prélève, traite, entrepose ou utilise les produits sanguins labiles humains à des fins transfusionnelles. 

1.3

Elle comprend aussi des exigences relatives à l’entreposage et à l’utilisation des produits sanguins lorsque de tels produits sont du ressort d’une organisation visée par cette norme. 

Note : Bien que cette norme ne s’applique pas spécifiquement aux organisations qui gèrent des produits sanguins à l’exclusion des produits sanguins labiles (p. ex., une pharmacie d’hôpital), ces organisations sont invitées à étudier les exigences pertinentes concernant les produits sanguins et à les intégrer, s’il y a lieu, à leurs procédures. 

1.4

À titre de norme de gestion, cette norme ne vise pas à remplacer des consignes ou procédures opératoires détaillées, mais plutôt à servir à leur préparation. Elle comprend les exigences relatives aux politiques et aux procédures, à la gestion de la qualité, au personnel, aux installations physiques et à l’équipement. En plus, cette norme précise les exigences particulières à incorporer aux procédures opératoires de l’établissement pour les activités suivantes : 

a) sélection des donneurs pour le prélèvement sanguin allogénique ; 

b) prélèvement des produits sanguins labiles à des fins transfusionnelles ; 

c) préparation des produits sanguins labiles ; 

d) analyse et étiquetage des produits sanguins labiles ; 

e) mise en circulation, entreposage, emballage et transport ; 

f) demandes, épreuves prétransfusion, sélection des composants et critères d’acceptation ; 

g) transfusion ; 

h) prélèvement et transfusion du sang autologue ; 

i) aphérèse ; 

j) responsabilités des services transfusionnels à l’égard des produits sanguins stables utilisés dans l’établissement ;

Note : Cet alinéa concerne les produits sanguins stables gérés directement par l’entremise du service transfusionnel, par opposition à ceux gérés par d’autres services, p. ex., la pharmacie. 

k) dons dirigés et dons désignés ; 

l) programmes de donneurs pré-évalués ; 

m) transfusion à domicile ; 

n) surveillance des réactions indésirables et mesures correctives ; 

o) exclusion du sang, des produits sanguins labiles et des donneurs non sécuritaires du système d’approvisionnement en sang ; 

p) gestion des dossiers ; et 

q) validation et entretien des systèmes informatiques. 

1.5

Cette norme ne traite pas des exigences relatives aux activités suivantes : 

a) le prélèvement du plasma destiné à la fabrication de produits plasmatiques ; et 

b) le traitement, la transformation ou la distribution commerciale des produits sanguins stables, y compris le plasma traité au solvant-détergent. 

Note : Le plasma destiné à la fabrication de médicaments pour usage humain est assujetti aux dispositions du Règlement sur le sang. 

1.6

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ou de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.