Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z8001, Mise en service des établissements de santé. Il remplace les normes précédemment publiées par le Groupe CSA sur ce sujet en 1993 et 2005 qui portaient le même titre, mais les désignations Z318.0 et Z318. Cette norme énonce des exigences visant la mise en service des établissements de santé et de leurs systèmes mécaniques.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Les normes Z318, maintenant remplacées, étaient des documents autonomes. À la publication en 2011 de la norme générale, la Z320, Mise en service des bâtiments, le Comité technique sur la planification des installations physiques des établissements de santé a accepté d'utiliser la Z320 comme base d'une nouvelle norme qui compléterait la Z8000 Établissements de santé canadiens. Cette norme reprend la Z320 presqu'en entier et des exigences et des lignes directrices propres aux établissements de santé ont été ajoutées. La norme s'applique aux constructions neuves et à la rénovation d'établissements ou de bâtiments existants.
Note: La préface et la liste des membres des comités de la Z320 figurent à l'annexe N àtitre informatif.
Domaine d'application
1.1 Généralités
1.1.1
Cette norme énonce les exigences visant la mise en service des établissements de santé et des systèmes mécaniques connexes. Elle s'applique à la construction de nouveaux établissements ainsi qu'à la rénovation ou à l'agrandissement d'un établissement existant.
Cette norme est basée sur la CSA Z320 Mise en service des bâtiments, et des exigences propres à la mise en service des établissements de santé ont été ajoutées.
1.1.2
Cette norme vise à aider l'équipe de mise en service au moment de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de mise en service. Ce plan prescrit les exigences en matière de mise en service applicables aux systèmes mécaniques nouvellement installés ou rénovés et comprend, sans toutefois s'y limiter, une description des éléments suivants:
a) le processus de mise en service
b) les ressources nécessaires à une mise en service complète
c) les responsabilités de l'équipe de mise en service
d) le jalonnement et l'intégration des activités de mise en service
1.1.3
Cette norme s'applique aux installations techniques destinées à l'appareillage et aux systèmes médicaux, mais non à la mise en service de l'appareillage et des systèmes, qu'ils soient installés par le propriétaire ou d'autres parties.
Note: Bien que les activités de mise en service visées par cette norme ne comprennent pas la mise en service de l'appareillage et des systèmes médicaux (p. ex., les stérilisateurs et les appareils d'IRM) le processus de mise en service de l'établissement comprendra vraisemblablement des mesures permettant d'assurer que les ententes avec les sociétés externes responsables de la mise en service de l'appareillage sont respectées.
1.1.4
Cette norme ne vise par la mise en service clinique.
Note: On entend par mise en service clinique les activités menées pour déterminer dans quelle mesure le personnel, les procédures et autres éléments ne faisant pas partie de l'infrastructure du programme clinique sont prêts avant de commencer à accueillir des patients. Cette mise en service est généralement effectuée à l'interne et fait partie des exigences applicables à l'équipe du programme.
1.2 Systèmes visés
1.2.1 Généralités
Les systèmes visés par cette norme sont, notamment:
a) les systèmes architecturaux (enveloppe du bâtiment, fenêtres, quincaillerie de porte et assemblages intérieurs qui sont des séparateurs de milieux)
b) les appareils de transport vertical et horizontal
c) les installations mécaniques, y compris:
i) les installations de plomberie (eau chaude et eau froide, réseaux d'évacuation d'eaux pluviales et sanitaires, gaz médicaux, alimentation en combustible);
ii) les systèmes CVCA et de réfrigération; et
iii) les systèmes de protection contre l'incendie et extinction d'incendie;
d) les systèmes intégrés de contrôle (systèmes de contrôle automatique de bâtiments, systèmes de contrôle de la gestion de l'énergie et systèmes de contrôle de l'éclairage)
e) les réseaux électriques (services publics d'alimentation, installations de distribution électrique principales et dérivation ; production et distribution d'énergie, réseaux d'alimentation sans coupure, éclairage et systèmes d'alarme incendie et de détection d'incendie)
f) les systèmes électroniques de sûreté et de sécurité(contrôle d'accès, détection d'intrusion et télévision en circuit fermé)
g) les réseaux de communication (câblage, réseaux sans fil, système d'appel de garde, système de téléavertisseurs et réseaux de communication de sécurité)
Notes:
1) Les systèmes utilisés dans l'établissement de santé de même que les exigences en matière de mise en service dépendront de la complexité de l'établissement de santé.
2) Les établissements de santé sont dotés d'un grand nombre de réseaux de communication pour la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs (p. ex., les alarmes pour une demande d'assistance, en cas d'enlèvement d'enfant, en cas de patients errants, etc.).
1.2.2 Enveloppe de bâtiment et services de chantier
Dans le contexte de cette norme, la mise en service comprend:
a) l'enveloppe du bâtiment
b) les services à l'extérieur du bâtiment, qui influent sur la sécurité, la fiabilité et l'efficacité de la prestation des services de santé
Notes:
1) Des exemples de services à l'extérieur du bâtiment sont :
a) les aires de rassemblement en cas d'urgence
b) les raccordements aux services publics
c) les aires d'entreposage des gaz médicaux à l'extérieur
2) La mesure dans laquelle les services de chantier seront inclus sera indiquée dans le plan de mise en service.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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