CAN/CSA-Z76.2-00 (R2010)

Domaine d’application


1.1 Généralités

Cette norme vise les emballages non réutilisables qui contiennent des médicaments ou d'autres substances liquides ou solides et qui comportent des éléments de sécurité pour enfants destinés à rendre plus difficile aux enfants l'accès au contenu de l'emballage.

1.2 Exigences

Cette norme présente une méthode normalisée qui permet de déterminer le nombre d'unités ou de cellules d'un emballage non réutilisable que des enfants peuvent ouvrir et fixe une limite au-delà de laquelle on considère que les emballages ne sont pas conformes à cette norme. Cette norme fournit aussi une méthode pour déterminer le nombre d'unités ou de cellules que peuvent ouvrir des adultes âgés.

1.3 Essais

La norme décrit les essais physiques minimaux qui doivent être effectués pour assurer que la production subséquente des emballages de sécurité non réutilisables sera conforme à cette norme.

1.4 Emballages de sécurité réutilisables pour enfants

Cette norme ne vise pas les emballages ou éléments de sécurité réutilisables. Ils sont traités par la norme CSA Z76.1.

1.5 Toxicité

Cette norme n'évalue pas la toxicité ni les risques présentés par les produits contenus dans un emballage. Il incombe donc aux professionnels de l'emballage de respecter les exigences des pouvoirs de réglementation afin que la conception de l'emballage r etenu convienne au produit en cause.

1.6 Terminologie

Dans cette norme, le terme «doit» indique une prescription ; «dev rait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et sont rédigées comme des prescriptions.