Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z617, Équipement de protection individuelle (EPI) contre les traumatismes contondants.
Cette norme a été élaborée avec l’appui de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Association canadienne des chefs de police, du Service correctionnel du Canada, de l’Association canadienne de la police professionnelle et du Centre canadien de recherches policières. Une mention spéciale doit être accordée à l’entreprise Biokinetics and Associates Ltd, qui a mené les recherches nécessaires à la conception et à la validation des modes opératoires et des appareillages d’essai décrits dans cette norme.
Ce document a été préparé à l’issue d’une étude et d’une évaluation approfondies des menaces réelles et perçues auxquelles font face les agents correctionnels et les membres des forces de l’ordre. Les auteurs ont également pris connaissance d’autres exigences de tenue en service. Cette norme rend compte des plus récents progrès réalisés dans le domaine de l’équipement de protection individuelle pour les membres et les diverses parties du corps.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique à l'habillement de protection individuelle destiné à protéger le torse, les bras et les jambes, y compris les articulations, des agents correctionnels et des membres des forces de l'ordre contre les coups portés au moyen d'objets contondants (p. ex., roches, pierres, bouteilles de verre, tuyaux, bâtons de baseball, planches de bois, etc.)* à l'occasion d'émeutes, d'activités de contrôle des détenus et de toute autre situation où la menace d'une attaque violente au torse, aux bras et aux jambes est présente.
*Voir l'annexe B pour connaître les énergies moyennes dégagées par certains de ces objets.
1.2
Le domaine d'application de cette norme se limite à la protection du torse, des bras et des jambes, et exclut donc la tête, le cou, les poignets, les mains, les chevilles et les pieds. Il convient de noter que l'habillement de protection visé par cette norme n'est pas conçu pour protéger les utilisateurs contre les projectiles balistiques.
1.3
L'habillement de protection visé par cette norme est constitué de composants ou d'ensembles de composants conçus pour protéger le torse, les bras et les jambes (l'annexe A présente des conseils sur la sélection et l'utilisation d'un tel équipement tandis que l'annexe E présente des lignes directrices sur son nettoyage et son entretien).
1.4
Cette norme n'établit aucun critère de tenue en service relatif à la protection contre d'autres menaces (p. ex., coups portés avec un instrument tranchant, cinglage, pénétration, incendie et menaces de nature électrique, chimique, biologique ou liées à des radionucléides), mais elle fait référence aux normes qui s'appliquent aux dispositifs de protection conçus pour ce type de menaces. Dans le cas des casques et des visières anti-émeute, consulter la CAN/CSA-Z611. Pour des références sur les chaussures de protection, consulter la CAN/CSA-Z195. En ce qui a trait aux gilets de protection balistique résistant aux coups portés avec un instrument tranchant, consulter la NIJ 0115.00. Pour en savoir plus sur d'autres types de vêtements de protection, consulter la BS 7971-1 et la BS 7971-2. Pour des références sur les gants de protection, consulter le protocole d'essai NIJ 99-114.
1.5
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
