Domaine d'application
Note
Dans plusieurs lignes directrices, les déchets contaminés par du sang ou des liquides biologiques sont classés comme des déchets infectieux. Le volume des déchets qui nécessitent des méthodes de manipulation et d'élimination coûteuses s'en trouve considérablement augmenté. Pourtant, les déchets domestiques de même nature sont éliminés sans manipulation spéciale ni décontamination. C'est pourquoi cette question a reçu une attention particulière dans la préparation de cette norme.
La recherche de toutes les personnes porteuses d'agents pathog ènes transmis par le sang, comme le virus de l'hépatite B ou le virus de l'immunodéficience humaine (HIV ou virus du SIDA), n'est ni possible ni appropriée. La tendance actuelle dans la lutte contre l'infection en milieu hospitalier est d'intégrer des mesures de sécurité dans TOUS les protocoles thérapeutiques. Les précautions à prendre sont dictées par le risque lié à un protocole et non par le diagnostic.
Cette norme est fondée sur deux principes:
(a) la seule présence d'organismes viables ne constitue pas un danger en soi; il doit également exister un mécanisme permettant à ces organismes d'infecter l'hôte. Le virus de l'hépatite B et le HIV étant habituellement transmis par inoculation, il est plus important de se préoccuper du contact avec les objets tranchants et piquants utilisés en thérapeutique que du contact avec le sang, p. ex. Il est rare que les manipulateurs de déchets contractent des infections et, lorsque c'est le cas, l'infection est presque toujours consécutive à un trauma. La prévention de ce type de blessures est digne des plus grands efforts, car l'incidence de ces blessures et des infections qui s'ensuivent peut être radicalement réduite par l'application de mesures de sécurité;
(b) il est impossible d'éliminer tous les risques. Il est plus réaliste de viser à maintenir en tout temps un degré de sécurité acceptable sans pour autant compromettre inutilement l'efficacité.
1.1
Cette norme établit des critères de tri, de collecte, de déplacement, d'entreposage et d'élimination sur place des déchets dans les établissements de soins médicaux.
1.2
La norme ne traite pas de l'élimination des déchets après leur sortie des établissements de soins médicaux. Cette question est régie par la réglementation fédérale, provinciale et municipale.
1.3
La norme ne traite pas des précautions particulières applicables au matériel infectieux qui nécessite un niveau de confinement D (ou un niveau plus élevé) selon la description faite par le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM). L'utilisateur devrait consulter les directives du CRM ainsi que les exigences de transport décrites à l'annexe 7 de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
1.4
La norme ne traite pas de l'élimination des déchets dans les établissements vétérinaires et les centres de soins/toilettage des animaux. Les méthodes de manipulation des déchets provenant d'animaux de recherche, destinées aux établissements de soins médicaux qui utilisent des animaux à des fins expérimentales, figurent à l'article 6.3 et au chapitre 7.
1.5
La norme ne s'applique pas à certaines substances dangereuses qui constituent un risque pour la santé ou une menace pour l'homme ou l'environnement, p. ex., le plomb, l'arsenic et l'amiante. La manipulation et l'élimination de ces substances sont régies par la réglementation fédérale, pr ovinciale et municipale. Consulter les règlements pertinents à la manipulation et à l'élimination de ces substances.
1.6
Dans la norme, «doit» indique une obligation et «devrait» indique une recommandation, c.-à-d. ce qui est conseillé mais non exigé.
Les notes accompagnant les articles ne contiennent pas d'exigences obligatoires ou d'exigences de remplacement. La note a pour but de séparer de l'article les renseignements et les explications qui ne font pas partie intégrante de la norme. Les n otes accompagnant les figures et les tableaux font partie de la figure ou du tableau et constituent une exigence.
