Préface
Ce document constitue la première édition de la norme CSA Z246.2, Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Cette norme prescrit les exigences relatives à un processus d'amélioration continue utilisé pour élaborer, mettre en application, tenir à jour et évaluer un programme de préparation et d'interventions d'urgence qui aide les exploitants de l'industrie à être prêts à intervenir en situation d'urgence susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur la population, l'environnement et la propriété.
Des normes existantes et d'anciennes normes, notamment, des lois, meilleures pratiques, politiques, normes et codes en vigueur, ont servi à l'élaboration de cette norme.
Le groupe CSA reconnaît que l'élaboration de cette norme a été rendue possible en grande partie grâce au soutien financier de l'industrie du pétrole et du gaz naturel et des organisations connexes.
Domaine d'application
1.1
Cette norme fixe les critères de préparation et d'interventions d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités ne sont pas visées par cette norme.
1.2
Cette norme s'applique à toutes les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 1 et 2, notamment :
a) les réseaux de canalisations de transport :
i) de pétrole ;
ii) de gaz ;
iii) d'eau dans les champs pétrolifères ;
iv) de produits liquides ;
v) de fluides en phases multiples ;
vi) de boues ; et
vii) les éléments de soutien des installations, y compris
1) les postes de mesurage ;
2) les postes de compression ;
3) les stations de pompage ;
4) les parcs de réservoirs ;
5) les stations terminales ; et
6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5) ;
b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ;
c) le stockage d'hydrocarbures dans des installations souterraines ;
d) les complexes pétrochimiques, y compris
i) les raffineries ;
ii) les usines de traitement de gaz ;
iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié ;
iv) les usines de gaz naturel synthétique ; et
v) les usines de gazéification du charbon ;
e) les opérations d'exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d) ;
f) les installations d'exploitation des sables bitumineux ; et
g) les puits de pétrole et de gaz naturel.
1.3
Cette norme ne vise pas les activités extracôtières de pétrole et de gaz naturel, les navires-citernes de pétrole ou de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les réseaux de canalisations des clients.
Note : Consulter les figures 1 et 2.
1.4
Les exigences de cette norme s'appliquent à tous les exploitants, peu importe l'importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
