CAN/CSA-ISO 9001-94 (R2000)

Domaine d'application

La présente Norme internationale spécifie des exigences en matière de
système qualité à utiliser lorsque l'aptitude d'un fournisseur à
concevoir et fournir un produit conforme doit être démontrée.
Les exigences spécifiées visent en premier lieu la satisfaction du
client, par la prévention des non-conformités à tous les stades, depuis
la conception jusqu'aux prestations associées.
La présente Norme internationale est applicable lorsque

a) de la conception est exigée et les exigences relatives au produit
sont formulées principalement en termes de résultats ou lorsqu'il est
nécessaire d'établir ces exigences, et
b) la confiance dans la conformité du produit peut être obtenue par une
démonstration adéquate des aptitudes d'un fournisseur en matière de
conception, développement, production, installation et prestations
associées.

NOTE 1 Pour les références informatives, voir Annexe A.