Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-2, Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-2 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d’application
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression lors des projets. La présente partie de l'ISO 14064 comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.
