Préface
Ce document constitue la norme harmonisée au Groupe CSA et aux UL visant les Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace. Il s’agit de la deuxième édition de la CAN/CSA-C22.2 nº 60335-2-24, et de la deuxième édition de l’UL 60335-2-24. Cette édition de la CAN/CSA-C22.2 n° 60335-2-24 remplace l’édition précédente publiée le 21 août 2006 et remplace la CSA C22.2 No. 63-93, Household Refrigerators and Freezers. Cette norme harmonisée a été revue par les deux organismes le 27 février 2020. Par conséquent, le Groupe CSA et l’UL émettent des pages substituts portant la mention 27 février 2020.
Cette norme harmonisée est basée sur la publication IEC 60335-2-24, édition 7.1, Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace, publiée en mai 2012. La publication IEC 60335-2-24 est protégée par droits d’auteur de l’IEC.
Cette norme harmonisée a été préparée par le Groupe CSA et l’Underwriters Laboratories Inc. (UL). Les efforts et le soutien de l’industrie de la fabrication d'appareils ont été grandement appréciés.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA d’après la version anglaise publiée le 28 avril 2017, laquelle a été revue par le Sous-comité CSA sur les appareils domestiques de réfrigération, sous l’autorité du Comité technique CSA sur les produits grand public et commerciaux et du Comité directeur stratégique CSA sur les exigences en matière de sécurité électricité, et a été approuvée par le Comité technique CSA. La version anglaise de cette norme a de plus été revue et approuvée par le Standards Technical Panel for Household Refrigerators and Freezers, STP 250, des UL. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
L'article de la Partie 1 est remplacé par l’article ci-après.
La présente Norme internationale traite de la sécurité des appareils suivants, leur tension assignée n'étant pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés, à 480 V pour les autres appareils et à 24 V courant continu pour les appareils alimentés par batteries:
– appareils de réfrigération pour usages domestiques et analogues;
– fabriques de glace comportant un motocompresseur et fabriques de glace pouvant être incorporées dans des compartiments de stockage des denrées congelées;
– appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage de loisir pour le camping, le caravaning ou le bateau.
Ces appareils peuvent être alimentés par le secteur, par une batterie séparée, ou être alimentés à la fois par secteur ou batterie.
La présente norme traite également de la sécurité des sorbetières à usage domestique, leur tension assignée n'étant pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils.
Elle traite également des appareils à compression pour usage électrodomestique et analogue, qui utilisent des fluides frigorigènes inflammables.
La présente norme ne traite pas des caractéristiques de construction et de fonctionnement d’appareils de réfrigération qui font l'objet d’autres normes CEI.
Les appareils de réfrigération qui ne sont pas destinés à des usages domestiques normaux, mais qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que
− les appareils de réfrigération utilisés dans les coins cuisines réservés au personnel des magasins, bureaux et autres environnements professionnels
− les appareils de réfrigération utilisés dans les fermes et par les clients des hôtels, motels et autres environnements à caractère résidentiel
− les appareils de réfrigération utilisés dans les environnements de type chambres d’hôtes, et
− les appareils de réfrigération utilisés en restauration et autres applications similaires hormis la vente au détail
sont compris dans le domaine d'application de la présente norme.
Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l’intérieur et autour de l'habitation. Cependant, elle ne tient en général pas compte
– des personnes (y compris des enfants) dont
• les capacités physiques, sensorielles ou mentales; ou
• le manque d’expérience et de connaissance
les empêchent d’utiliser l’appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;
- de l’utilisation de l’appareil comme jouet par des enfants.
NOTE 1 L'attention est attirée sur le fait que
– pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;
– dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires.
NOTE 2 La présente norme ne s'applique pas
– aux appareils destinés à être utilisés en plein air;
– aux appareils conçus exclusivement pour des usages industriels;
– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d’une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz);
– aux appareils équipés d’une batterie prévue comme source d'alimentation de la fonction de réfrigération;
– aux appareils assemblés sur le site par l'installateur;
– aux appareils avec motocompresseurs à distance;
– aux motocompresseurs (CEI 60335-2-34);
– aux distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (CEI 60335-2-75);
– aux réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial utilisés comme présentoirs de denrées, y compris des boissons, destinées à la vente au détail (CEI 60335-2-89);
– aux sorbetières à usage commercial.
