CAN/CSA-B149.2-00

Domaine d'application

1.1 Ce code s'applique:
(a) à l'emmagasinage, à la manipulation, au transport et au transvasement du propane;
(b) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients des véhicules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants lorsque le propane est utilisé comme combustible;
(c) à l'installation des récipients de propane et des appareillages connexes dans les centres de distribution, les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes.

1.2 Ce code ne s'applique pas:
(a) aux terminus maritimes ou de pipelines;
(b) aux raffineries de pétrole;
(c) au propane utilisé comme matière première dans les usines chimiques;
(d) aux réseaux de transport et de distribution des services publics;
(e) aux installations d'entreposage frigorifiques ni aux r éservoirs souterrains de propane;
(f) au propane utilisé sur les bateaux;
(g) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol;
(h) aux bouteilles de butane d'au plus 250 g;
(i) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients autres que ceux des véh icules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants lorsque le propane est utilisé comme combustible.

1.3 Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci: propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.4 Les exigences relatives au propane de la norme CAN/CGSB-3.14 ou relatives au butane de la norme CAN/CGSB-3.13 s'appliquent dans ce code.

1.5 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif uniquement.