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1.1 Ce code s'applique à l'installation de composants et de réservoirs du système d'alimentation GNV pour véhicules routiers à titre de force motrice.
1.2 Ce code ne s'applique pas
(a) aux stations d'approvisionnement GNV qui peuvent servir aux exploitants de flottes et de services publics;
(b) à l'entreposage et au traitement du gaz naturel liquéfié ou des réservoirs de gaz naturel sous terre;
(c) à l'entreposage et à l'utilisation de gaz naturel comprimé s ur les bateaux;
(d) à l'installation du système d'alimentation GNV et de réservoirs installés durant la fabrication de véhicules moteur fabriqués à l'origine en conformité avec les Normes de sécurité de véhicules moteur canadiens pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel compressé; et
(e) aux appareils de véhicules de ravitaillement sans entreposage.
1.3 Quand le terme gaz est utilisé dans ce code, il signifie gaz naturel pour véhicules (GNV).
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