C22.2 NO. 101-M1984 (R2013)

Domaine d'application

1.1
La présente norme s'applique aux articles de literie à éléments chauffants raccordés par cordon tels que les couvertures, les édredons, les dessus de lit, les draps, les matelas et les protège-matelas ainsi qu'à leurs organes de réglage, pour usage domestique, conçus pour des circuits c.a. de 120 V et pour être utilisés dans des endroits non dangereux, conformément aux règles du Code canadien de l'électricité, Première partie. 

1.2
Cette norme ne s'applique pas aux articles de literie dont la superficie totale est inférieure à 1900 cm². Elle ne s'applique pas non plus aux lits d'eau chauffés à l'électricité. 

1.3
La norme ne s'applique pas aux appareils électriques de literie destinés aux hôtels, aux motels ou autres établissements.