C22.10-F18 - Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du Québec
Préface
Cette vingt-troisième édition du Code canadien de l’électricité, Première partie, a été approuvée par le Comité sur le Code canadien de l’électricité, Première partie, et par le Comité sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs réunions tenues en juin 2014 à Charlottetown sur l’Île-du-Prince-Édouard. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2012, 2009, 2006, 2002, 1998, 1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939, 1935, 1930 et 1927.
Dans cette édition, bon nombre de sections ont fait l’objet d’importantes révisions. Ainsi, la section 4 énonce maintenant des exigences visant le courant admissible des câbles haute tension et les articles visant la température à l’extrémité des conducteurs ont été clarifiés. En outre, le nouveau tableau 39 simplifie le choix des conducteurs de branchement et d’artère destinés à un usage résidentiel. Plus d’options sont données pour le calcul de la charge et de la chute de tension.
Des clarifications ont été apportées au choix du conducteur de continuité des masses grâce à l’ajout des tableaux 16A et 16B. En outre, dans la section 12 on a ajouté et révisé des exigences visant les méthodes de câblage et on a augmenté les tableaux visant le nombre de conducteurs dans un conduit.
La section 18 a fait l’objet d’importantes modifications. Les exigences applicables aux emplacements de classe II et de classe III se trouvent maintenant dans l’appendice J, et des exigences applicables aux atmosphères explosives dues à des poussières basées sur les zone 20, 21 et 22 de la CEI ont été ajoutées à la section 18.
D’autres modifications ont été apportées à cette édition, notamment :
• les exigences applicables à la protection anti-arcs ont été élargies et clarifiées ;
• la section 50 a été incorporée à la section 64 ;
• la section 62 a été entièrement réécrite ; et
• dans la version en anglais, le terme «injury» a été remplacé par le terme «damage» dans tout le Code. Il est à noter que cette modification terminologique n’a aucune incidence sur le texte en français.
Bon nombre des modifications apportées à cette édition sont le résultat des travaux des groupes de travail interfonctionnels. Leurs efforts sont grandements appréciés.
Domaine d’application
Ce Code s’applique à tous les travaux d’électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, structures et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière, à l’exception :
a) des installations ou de l’appareillage utilisés par un réseau public de distribution d’électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et reconnu par les autorités de réglementation compétentes et situés à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage ;
b) de l’appareillage et des installations utilisés pour l’exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice ;
c) des installations ou de l’appareillage utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage ;
d) des aéronefs ; et
e) des réseaux électriques de navires sous la juridiction de Transports Canada.
Voir aussi la CSA M421 en ce qui a trait aux mines et aux carrières.
Le fait qu’une autorité adopte ce Code et les ouvrages de référence ne signifie pas qu’elle garantie ou assure la durée de vie, la durabilité ou la tenue en service de l’appareillage et des matériaux visés.
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C22.1HB-F15 - Guide explicatif du CCÉ, Explication des articles du code canadien de l'électricité, Première partie
Introduction au Guide explicatif du CCÉ
Ce Guide renferme de la documentation sur les raisons qui motivent les exigences du Code canadien de l'électricité, Première partie et fournit des explications sur les articles dans un langage simple et facile à comprendre. Le Guide vise à faciliter une meilleure compréhension des exigences de sécurité du Code.
Le Guide n'a pas été rédigé pour constituer un code d'exigences obligatoires. Dans le CCÉ, Première partie, le terme «doit» indique une prescription, mais quand il est utilisé dans ce Guide, ce terme ne porte pas la même valeur ; il sert ici à simplement appuyer les exigences qui sont établies dans le Code. On a veillé à ce que le but des articles soit clair aux utilisateurs du Guide. Cependant, il ne faut en aucune circonstance que les utilisateurs du Guide se réfèrent uniquement au Guide pour déterminer les exigences actuelles du Code. Il est entendu que cela exige des références au Code même et à tout amendement local. La CSA n'assume pas de responsabilité pour toute erreur ou omission qui pourrait se trouver dans ce Guide.
Les articles du Code canadien de l'électricité, Première partie se divisent en deux groupes. Les sections 0 à 16 et 26 sont considérées comme des sections générales tandis que les autres sections sont complémentaires, ou modifient ces sections générales. Ainsi, une exigence qui se trouve dans une section complémentaire a préséance sur une exigence générale.
Par exemple,
- Pour un raccordement fileté, l'article 12-1008 exige la pénétration de trois filets alors que l'article 18-106 en exige cinq dans une aire de classe I, zone 1.
- La section 4 permet l'utilisation de conducteurs d'aluminium mais l'article 32-100 ne permet pas l'utilisation de conducteurs d'aluminium dans les systèmes d'alarme incendie.
