Préface
Ce document constitue la première édition de CSA B651HB, Conception accessible pour l’environnement bâti — Guide sur la mise en oeuvre.
Ce guide sur la mise en oeuvre a été développé en tant que guide complémentaire à la cinquième édition de CSA B651, Conception accessible pour l’environnement bâti, et comporte des commentaires explicatifs et informatifs à propos des exigences de la norme. La norme énonce les exigences nécessaires pour rendre les bâtiments et autres installations accessibles par des personnes qui présentent une plage étendue d’incapacités physiques, sensorielles ou cognitives qui comprennent, sans s’y limiter, la mobilité réduite, l’incapacité d’atteindre ou de manipuler des objets, la déficience auditive, la déficience visuelle, etc. La norme a été élaborée par le Comité technique sur la conception accessible et son contenu a été restructuré dans ce guide sur la mise en oeuvre.
Ce guide sur la mise en oeuvre est structuré comme suit :
• Les articles normatifs sont reproduits directement de la norme CSA B651. Celles sont des exigences auxquelles les organismes auront, peut-être, besoin de satisfaire pour démontrer la conformité à la norme CSA B651.
• Les renseignements complémentaires destinés à aider les utilisateurs à satisfaire aux exigences sont présentés sous les articles en boîtes.
Le comité technique sur la conception accessible a aussi produit deux normes connexes, soit CSA B651.1, Conception accessible des guichets automatiques bancaires et CAN/CSA B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre- service.
Le comité technique a aussi élaboré d’autres normes, notamment :
• CSA B480, Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées;
• CSA B659, Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante; et
• l’adoption de CAN/CSA-ISO IWA 18, Framework for integrated community-based life-long health and care services in aged societies.
Utilisation du guide de mise en oeuvre
Ce guide de mise en oeuvre est destiné à être utilisé en entier et contient des exigences obligatoires et des renseignements supplémentaires. Ce guide comprend des commentaires destinées à aider les organismes et les individus à comprendre les principes de la conception universelle (UD) qui s’appliquent à l’environnement bâti, c.-à-d., concevoir les environnements de façon que le plus grand nombre de personnes puissent y accéder, les comprendre et les utiliser, peu importe leur âge, leur gabarit, leurs capacités ou leurs handicaps.
Domaine d’application
1.1 Objet
Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive, et utilisables par ces personnes en toute sécurité.
Commentaire :
1) Les bâtiments et les installations temporaires destinés au public devraient aussi être conformes aux exigences techniques de cette norme. Il pourrait s’agir d’aires d’enseignement, de tribunes, de salles d’exposition, de gradins, d’installations de premiers secours ou d’allées piétonnières autour des chantiers de construction, de même que des lieux d’hébergement temporaires, comme des abris.
2) Lorsque l’accès est permis au public durant des activités de construction, de rénovation ou d’entretien d’une installation ou d’un environnement extérieur, les exigences de cette norme devraient être respectées afin que tous puissent y avoir accès en toute sécurité.
3) Certaines personnes ayant une déficience pourraient avoir des exigences qui vont au-delà des niveaux prévus dans cette norme.
1.2 Application
Cette norme décrit les exigences techniques qui pourraient être utilisées dans la conception et la construction de nouvelles installations ou de nouveaux environnements extérieurs ou dans la modification d’installations existantes. Cette norme ne traite pas de l’application des exigences techniques. La mesure dans laquelle ces exigences sont tenues d’être appliquées relève d’autres autorités compétentes.
1.3 Dimensions
Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d’un adulte. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques) (normalement en millimètres) et, lorsque ces unités sont converties à partir d’unités anglo-saxonnes, elles ont été arrondies relativement aux dimensions critiques. Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres et sont mesurées par rapport à l’axe, sauf indication contraire.
Commentaire :
1) La conception pour des personnes particulier devrait tenir compte de leurs capacités et de leurs préférences particulières. Par exemple, certaines personnes préfèrent prendre place dans leur appareil d’aide à la mobilité sur roues et le quitter du même du côté auquel elles sont habituées lorsqu’elles vont à la toilette.
2) Si une installation est surtout destinée aux enfants, les dimensions et les autres dispositions devraient être ajustées de façon à convenir aux enfants.
1.4 Commentaires et figures
Les commentaires et figures servent à expliquer et à illustrer uniquement; ils ne constituent pas une partie obligatoire de la norme. Les figures ne sont pas à l’échelle. En cas de divergence entre le texte et une figure (le cas échéant), le texte a préséance.
1.5 Annexes
Les annexes A à C contiennent des renseignements supplémentaires sur des sujets traités dans la norme. L’annexe D présente des lignes directrices pour la conception de sentiers extérieurs et de voies d’accès aux plages. L’annexe E comprend des références relatives aux environnements récréatifs extérieurs accessibles, comme complément aux renseignements et aux lignes directrices fournis à l’annexe D.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les commentaires qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les textes qui accompagnent des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigés comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7 Gros caractères
Conformément aux recommandations énoncées dans les normes CSA de la série B651, et pour faciliter la lecture et l’accessibilité universelle, cette norme est imprimée avec une police de caractère de 14 points.
