Préface
Ce document constitue la première édition de la norme préliminaire CSA B620, Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, et remplace la norme préliminaire B338, portant le même titre, publiée en 1982 et le Supplément no. 1, publié en 1984.
Cette norme a été préparée à la suite de l'adoption en 1980, par le Gouverneur en Conseil, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses autorisant le ministre des Transports à entreprendre l'élaboration d'un code sur le transport des marchandises dangereuses comprenant des règlements, des normes, des pratiques reconnues et des renseignements.
Un comité CSA a été constitué pour élaborer une norme visant la conception, la fabrication, la mise à l'essai, l'inspection, la réépreuve et la certification des citernes pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme spécifie les exigences relatives aux citernes routières, aux citernes amovibles intermodales, aux citernes de remorque-citerne à éléments multiples, aux citernes routières en plastique renforcé (PR) pour le transport des marchandises dangereuses et aux citernes routières munies de soupapes de sécurité et de dépression destinées au transport des déchets liquides.
Le format et le système de numérotation de la CSA sont utilisés dans cette norme et les sections appropriées du US Code of Federal Regulations (Title 49) qui traitent des spécifications des citernes ont été reproduites en totalité ou en partie, avec l'autorisation du directeur des Hazardous Materials Regulations, US Department of Transport. Pour les sections reproduites, la numérotation du CFR a été conservée, par exemple, 178.340-7, 178.343-8, etc.; toutefois, le symbole § a été intentionnellement omis pour les besoins de cette norme. Pour les parties qui ont été modifiées ou refaites, voir l'article 4.4. La version révisée de cette norme diffère de la première édition de la norme B338 et du Supplément no. 1 par les modifications rédactionnelles apportées, l'ajout des spécifications des citernes TC 338 et TC 341 et les exigences d'inscrpition relatives à la fabrication, la réparation, la mise à l'essai, l'inspection et la certification de ces citernes.
Le Comité technique CSA a l'intention, à long terme, d'élaborer davantage cette norme avec la collaboration de l'industrie et des pouvoirs de réglementation du Canada et des États-Unis en répondant aux besoins canadiens tout en atteignant un degré d'uniformité maximal avec les normes américaines.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives aux citernes routières et aux citernes amovibles pour le transport routier des marchandises dangereuses en vrac et aux citernes amovibles pour le transport intermodal autre qu'aérien des marchandises en vrac. Cette norme vise la conception, la fabrication, la certification, les épreuves, l'inspection et les réépreuves, l'entretien et le marquage de ces citernes. Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la construction des citernes destinées au transport de produits particuliers sont stipulées dans les normes CSA suivantes:
B621 - Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des compartiments à marchandises et des conteneurs pour le transport routier des marchandises dangereuses en vrac, classes 3, 4, 5, 6 et 8;
B622 - Sélection et utilisation des citernes routières, des remorque-citernes à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport routier des marchandises dangereuses, classe 2;
B623 - Sélection manutention et utilisation des citernes amovibles intermodales pour le transport autre qu'aérien des marchandises dangereuses.
1.2
En dépit de cette norme, l'observation des dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1980 et du Règlement s'y rapportant peut exiger des spécifications additionnelles en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. La conception, la fabrication, les épreuves ou les réépreuves des citernes routières (y compris celles pour le transport des déchets toxiques), des citernes amovibles, des citernes amovibles intermodales ou des citernes routières en plastique renforcé (PR) doivent satisfaire à cette norme et à toute exigence addition-nelle du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
1.3
Cette norme ne constitue pas un guide de conception et de fabrication des citernes et, par conséquent, il est essentiel, lors de son application, d'allier un bon jugement à la compétence technique et d'effectuer les calculs pertinents à l'utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentées dans cette norme sont les valeurs limites pertinentes au citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de sélectionner les valeurs appropriées (facteur de sécurité, résistance à la traction, etc.) conformément aux valeurs limites spécifiées de façon que l'utilisation de la citerne soit sécuritaire.
