Préface
Ce document constitue la seizième édition de la norme CSA B51, Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression et remplace les éditions précédentes publiées en 1997, 1995, 1991, 1986, 1981, 1975, 1972, 1969, 1965, 1960, 1957, 1955, 1951, 1945 et 1939.
LA CSA s’efforce d’harmoniser ses normes à celles d’autres pays, dans la plus grande mesure possible. À cette fin, le Comité technique CSA sur les chaudières et les appareils sous pression et ses sous-comités ont travaillé étroitement, dans le cadre de l’élaboration de cette norme, avec le National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors des États-Unis et avec les comités de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) responsables de l’élaboration du Boiler and Pressure Vessel Code de l’ASME.
Cette norme compte trois parties.
La première partie énonce les exigences relatives aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires. Elle vise deux objectifs principaux : premièrement, assurer la sécurité en ce qui a trait à la conception, la construction, l’installation, l’exploitation, l’inspection, la mise à l’essai et la réparation et deuxièmement, faire en sorte que les exigences adoptées par les autorités canadiennes soient uniformes.
La deuxième partie énonce des exigences visant les bouteilles à haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles du gaz naturel utilisé comme carburant. Elle a été harmonisée à la norme de l’organisation internationale de normalisation (ISO) 11439:2000, Bouteilles à gaz— Bouteilles haute pression pour le stockage de gaz naturel utilisé comme carburant à bord des véhicules automobiles. En outre, le sous-comité CSA responsable de l’élaboration de la deuxième partie a consulté le comité de l’American National Standards Institute (ANSI) responsable de l’élaboration de la norme ANSI NGV2-2000, Basic Requirements for Compressed Natural Gas Vehicle (NGV) Fuel Containers. Les membres de ces deux comités ont à coeur d’harmoniser leurs normes lorsque les circonstances le permettent.
La troisième partie énonce des exigences visant les tuyauteries et les récipients de stockage souterrain sous pression des postes d’approvisionnement en GNC. Ces exigences sont séparées du reste de la norme pour les distinguer de celle de la première partie et en faciliter l’application. Pour que les nouvelles bouteilles et les postes d’approvisionnement soient compatibles, les pressions de calcul énoncées aux articles 6.1.4 et 6.1.5 de la troisième partie sont basées sur les limites de remplissage énoncées à l’article 4.2 de la deuxième partie.
Les trois parties de cette édition de la norme ont fait l’objet de modifications techniques et d’ordre rédactionnel. Voici quelques-uns des changements les plus importants :
• Les accessoires peuvent dorénavant être enregistrés selon un processus d’enregistrement centralisé administré par un organisme reconnu à l’échelle nationale (première partie, article 4.2.3).
• Les fabricants qui produisent des accessoires dans plus d’une usine doivent dorénavant prouver que chaque installation productrice est dotée d’un programme de contrôle de la qualité (première partie, article 4.2.4).
• Les organismes qui souhaitent réparer des chaudières, des appareils sous pression, des tuyauteries sous pression ou des accessoires doivent dorénavant prouver qu’ils ont mis en place un système de contrôle de la qualité satisfaisant (première partie, articles 4.9.2 et 4.9.3).
• Les exigences visant les renseignements qui doivent figurer sur les plaques signalétiques des chaudières, des appareils sous pression, des tuyauteries sous pression ou des accessoires ont été modifiées (première partie, chapitre 5).
• Certaines des exigences de la deuxième partie visant la protection incendie (article 6.9), la modification de la conception (article 6.16), le non-respect des exigences d’essai (article 6.17) et les méthodes d’essai (chapitre 14) ont été modifiées.
• Une annexe visant la procédure de qualification des bouteilles en acier pour le stockage à bord des véhicules automobiles du gaz naturel a été ajoutée à la deuxième partie (annexe B). Cette annexe est également citée en référence dans la troisième partie.
Les utilisateurs de cette norme sont avisés que la norme B51 est une norme recommandée qui n’a pas force de loi, à moins d’avoir été officiellement adoptée par les autorités compétentes. Il est aussi à noter que la norme a pu être adoptée avec des dérogations. Ainsi, une autorité peut décider de rendre une annexe obligatoire.
En outre, les propriétaires et les utilisateurs de bouteilles conçues selon la deuxième partie sont avisés que l’utilisation en toute sécurité de ces bouteilles exigent dans un premier temps que les conditions de service prescrites par le fabricant soient respectées et dans un deuxième temps que la durée d’utilisation des bouteilles respecte les limites indiquées par le fabricant. Chaque bouteille porte une date limite et il incombe au propriétaire et à l’utilisateur de s’assurer que cette date limite est respectée.
Domaine d'application
1.1
Sous réserve de l'article 1.2, la première partie de cette norme s'applique aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires régis par la loi (et définis aux chapitre 3) et indiqués dans la première partie de cette norme.
Notes:
1) Les règlements de certaines provinces peuvent stipuler des limites de dimensionnement différentes de celles énoncées dans la première partie de cette norme. Les pouvoirs de réglementation devraient donc être consultés.
2) Les pressions indiquées dans la première partie de cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique.
1.2
Les exigences relatives aux bouteilles et aux tuyauteries et aux récipients sous pression des postes d'approvisionnement en gaz naturel comprimé font l'objet des deuxième et troisième parties de cette norme.
1.3
Cette norme ne vise pas:
a) les composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charge hydrauliques;
b) les dispositifs de confinement de la pression destinés à l'appareillage de commutation et à l'équipement de commande;
c) les appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada.
1.4
En cas de divergence entre un article de la première partie de cette norme et les codes et normes auxquels il y est fait référence, les exigences de la première partie de cette norme priment.
1.5
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.
1.6
Les valeurs exprimées en unités SI (métriques) constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif uniquement. Les dimensions nominales des tuyaux sont exprimées de manière adimensionnelle.
