Domaine d'application
1.
Ce code renferme des exigences minimales de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement, d'inspection, de mise à l'essai, de maintenance, de modification et de réparation des ascenseurs, des monte-charge, des petits monte- charge, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, des plates-formes monte-matériaux et de leurs gaines ou cages, ainsi que des exigences minimales relatives à l'utilisation temporaire d'ascenseurs permanents servant au transport de travailleurs ou de charges. La norme ne vise pas:
(a) les transporteurs à courroie, à augets, à godets ou à galets ni les transporteurs assimilés;
(b) les appareils portatifs d'empilage utilisés pour apporter les matériaux au lieu d'entreposage ou pour les en retirer et fonctionnant sur un seul étage;
(c) les appareils servant à l'avancement ou à la mise en place des matériaux sur les machines-outils, les presses, dans les fours, etc.;
(d) les grues servant à monter ou à descendre des matériaux et munies de crochets ou d'élingues non guidés ou de dispositifs analogues fixés aux matériaux;
(e) les élévateurs à prise sous roue ni les appareils semblables;
(f) les rampes d'embarquement;
(g) les manèges;
(h) les élévateurs de machinerie théâtrale ou de plateau d'orchestre;
(i) les ponts levants;
(j) les monte-wagons ou les basculeurs de wagons;
(k) les appareils et les ascenseurs non permanents servant à monter et à descendre des matériaux de construction et des o uvriers dans les bâtiments en construction;
(l) les monte-personnes à contrepoids ou à courroie sans fin;
(m) les appareils ayant une course égale ou inférieure à 2000 mm et utilisés uniquement pour le transport des matériaux ou de l'équipement ni les plates-formes monte-charge ayant une course égale ou inférieure à 500 mm;
(n) les convoyeurs verticaux;
(o) les appareils élévateurs pour personnes handicapées.
Notes:
1) Se reporter à l'appendice A pour les ascenseurs privés.
2) L'appendice E contient les exigences recommandées pour les personnes handicapées lorsque les exigences doivent être incor porées aux ascenseurs.
1.2 Exceptions
1.2.1
Lorsqu'il est impossible de se conformer en toutes lettres à une exigence, en raison des difficultés d'ordre pratique que cela poserait, ou parce que la conformité à cette exigence entraînerait des travaux inutiles, le pouvoir de réglementation peut autoriser une dérogation mais uniquement lorsqu'il est évident que la sécurité est assurée en dépit de la dérogation.
1.2.2
Les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations ou accepter d'autres méthodes lorsqu'il est évident que la sécurité ne sera pas affectée.
