Préface
Ce document constitue la septième édition de CSA B340, Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2008, 2002, 1997, 1988 et 1986.
Cette norme fait partie d’une série de normes destinées à être adoptées comme sources de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Étant donné que cette norme peut être adoptée par le Règlement sous réserve de certaines exceptions ou moyennant l’ajout de certaines exigences, ces exceptions ou exigences devraient être consultées pour vérifier comment elles diffèrent de cette norme. En dépit de cette norme, des exigences additionnelles peuvent être nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et aux règlements s’y rapportant en raison des caractéristiques ou propriétés spécifiques des marchandises dangereuses. Il est essentiel que toute exigence de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses visant la manutention, l’offre de transport et le transport de marchandises dangereuses dans des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes soit entièrement satisfaite.
Le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses qui est responsable de cette norme a maintenu des liens étroits avec Transports Canada pour faire en sorte que la nouvelle édition de cette norme soit compatible avec la version amendée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Comité technique a aussi revu les publications de la Compressed Gas Association et du US Code of Federal Regulations et s’en est grandement inspiré. Cette édition de CSA B340 contient un grand nombre de modifications et de raffinements tout en conservant le format de l’édition précédente.
Les modifications apportées à cette septième édition sont notamment:
a) des dispositions ont été ajoutées afin d’autoriser l’utilisation des contenants de spécification DOT;
b) des dispositions ont été ajoutées afin d’autoriser l’utilisation de contenants fabriqués selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis du DOT des États-Unis;
c) des dispositions ont été ajoutées afin de permettre la requalification, la réparation, la reprise du traitement thermique et la réfection des contenants à l’extérieur du Canada, conformément au 49 CFR; et
d) des dispositions ont été ajoutées en ce qui concerne les contenants fermés isolés sous vide destinés à contenir de l’hélium liquide réfrigéré.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’équipement mécanique et industriel et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences en matière de sécurité pour la sélection et l’utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2.
1.2
Cette norme énonce les exigences relatives à la manutention et au remplissage des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2.
1.3
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI, sauf pour les exigences relatives aux marquages des bouteilles à gaz où la pression de service et, le cas échéant (p. ex., la spécification TC-39M), la pression d’épreuve sont exprimées en bars ou en pression manométrique en livres par pouce carré. Cependant, afin d’assurer l’homogénéité des exigences de fabrication et d’essai de tous les contenants, les unités MPa et kPa ont été retenues pour exprimer la pression de service. Comme l’ISO (Organisation internationale de normalisation) utilise le « bar » pour marquer les pressions de service et d’épreuve, il a été décidé de faire de même dans cette norme. Quand la lettre majuscule « M » est ajoutée à une désignation, cette lettre indique que les spécifications des contenants sont exprimées en unités métriques.
