Préface
Ce document constitue la septième édition de CSA B339, Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2008, 2002, 1996, 1988 et 1983.
Cette norme fait partie d’une série de normes destinées à être adoptées comme sources de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Étant donné que cette norme peut être adoptée par le Règlement sous réserve de certaines exceptions ou moyennant l’ajout de certaines exigences, ces exceptions ou exigences devraient être consultées pour vérifier comment elles diffèrent de cette norme. En dépit de cette norme, des exigences additionnelles peuvent être nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et aux règlements s’y rapportant en raison des caractéristiques ou propriétés spécifiques des marchandises dangereuses. Il est essentiel que toute exigence de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses visant la manutention, l’offre de transport et le transport de marchandises dangereuses dans des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes soit entièrement satisfaite.
Le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses qui est responsable de cette norme a maintenu des liens étroits avec Transports Canada pour faire en sorte que la nouvelle édition de cette norme soit compatible avec la version amendée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le comité a aussi revu les publications de la Compressed Gas Association et du US Code of Federal Regulations des États-Unis et s’en est grandement inspiré. Cette édition de CSA B339 contient un grand nombre de modifications et de raffinements tout en conservant le format de l’édition précédente.
Voici les principaux changements apportés à la septième édition :
a) les exigences relatives à l’essai de rupture des contenants TC-4LM ont été révisées;
b) révision des exigences relatives à l’épreuve cyclique de pression de lot des contenants conformes aux spécifications TC-4LM;
c) les exigences relatives à la fibre de carbone dont il est fait mention dans les spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-3CCM ont été révisées;
d) des précisions ont été apportées dans les exigences relatives au calcul de l’épaisseur minimale de la paroi dans les spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-4BWM, TC-4BM, TC-4BAM et TC-4AAM33;
e) les exigences relatives à l’examen aux ultrasons des pièces premières du lot de bouteilles à gaz cylindriques de spécification TC-3ALM ont été révisées;
f) des dispositions ont été ajoutées en ce qui a trait à la requalification des bouteilles à gaz cylindriques sans soudure en aluminium fabriquées selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis; et
g) les exigences relatives à la requalification des contenants de spécification étrangère, autres que celles dont il est question dans la présente norme et dans CSA B341, ont été révisées.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’équipement mécanique et industriel et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à la fabrication, à l’inspection, à la mise à l’essai, au marquage, à la requalification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et des tubes (contenants) utilisés pour le transport des marchandises dangereuses. Elle énonce également les exigences relatives à la qualification des nouvelles conceptions et à l’inscription.
1.2 Désignation et description des contenants
1.2.1
Cette norme énonce les exigences générales relatives aux contenants (voir l’article 4) ainsi que les exigences particulières, appelées spécifications (voir les articles 5 à 23 inclusivement), concernant la fabrication de chaque type de contenant. Les exigences générales s’appliquent à tous les contenants, sauf indication contraire, ou si elles ne sont pas pertinentes aux spécifications individuelles.
1.2.2
Les désignations et descriptions des spécifications des contenants visés par cette norme sont données aux tableaux 1 à 6.
Note : Il est à noter que d’autres exigences peuvent être requises pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s’y rapportant, en raison des caractéristiques ou propriétés propres à chaque marchandise dangereuse.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métrique), sauf pour les exigences relatives aux marquages des bouteilles à gaz où la pression de service et, le cas échéant (p. ex., la spécification TC-39M), la pression d’épreuve sont exprimées en bars. Cependant, afin d’assurer l’homogénéité des exigences de fabrication et d’essai de tous les contenants, les unités MPa et kPa ont été retenues pour exprimer la pression de service. Comme l’ISO (Organisation internationale de normalisation) utilise le « bar » pour marquer les pressions de service et d’épreuve, le Comité technique a décidé de faire de même. La lettre majuscule « M » est ajoutée à chaque désignation pour indiquer que les spécifications des contenants sont exprimées en unités métriques.
