Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la requalification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et des tubes (contenants) utilisés pour le transport des marchandises dangereuses. Elle énonce également les exigences relatives à la qualification des nouvelles conceptions et à l'inscription.
1.2 Désignation et description des contenants
1.2.1
Cette norme énonce les exigences générales relatives aux contenants (voir le chapitre 4) ainsi que les exigences particulières, appelées spécifications, (voir les chapitres 5 à 23) concernant la fabrication de chaque type de contenant. Les exigences générales s'appliquent à tous les contenants, sauf indication contraire, ou si elles ne sont pas pertinentes aux spécifications individuelles.
1.2.2
Les désignations et descriptions des spécifications des contenants visés par cette norme sont données aux tableaux 1 à 6.
Note: Il est à noter que d'autres exigences peuvent être requises pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s'y rapportant, en raison des caractéristiques ou propriétés propres à chaque marchandise dangereuse.
1.3
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
